Les conseillers du salarié en Maine-et-Loire
Vous êtes salarié(e) dans une entreprise sans institutions représentative du personnel, vous pouvez solliciter un conseiller du salarié.
Le conseiller du salarié, institution mise en place par la loi du 2 août 1989, a pour mission d’assister le salarié d’une entreprise dépourvue d’institutions représentatives du personnel lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’une procédure de rupture conventionnelle.
Cette fonction est exercée, à titre gratuit, par des personnes figurant sur une liste arrêtée par le préfet du département, sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), et après consultation des organisations syndicales.
https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Les-conseillers-du-salarie-en-Maine-et-Loire
Consulter la liste des conseillers du salarié en Maine-et-Loire :
Liste conseillers du salarié en date du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2023