Elections régionales des 20 et 27 juin 2021

 

2nd tour Taux de participation à 12h en Maine-et-Loire : 14,03 (12,66 % pour la France métropolitaine).

Résultats au 2^nd tour :

Résultats au 1^er tour :

Dépôt de candidatures 2nd tour

Veuillez vous reporter au site internet de la préfecture de Loire Atlantique / Préfecture de région
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections/Elections-regionales-2021

Réunions électorales

Organisation des réunions électorales pas de pass sanitaire exigé

Nous attirons votre attention sur le fait que les réunions électorales rassemblant plus de 1 000 personnes ne seront finalement pas concernées par l’obligation de présenter un « pass sanitaire » à l’entrée en phase 3 (à partir du 9 juin).
De même, les éventuelles réunions électorales rassemblant plus de 5 000 personnes en phase 4 (à partir du 30 juin) ne seront pas soumises à cette obligation.

En effet, il résulte de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021) que les réunions électorales n’entrent pas dans le champ des « grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels » pour lesquels le pass sanitaire sera exigé.

Ainsi, le pass sanitaire ne sera en aucun cas exigé s’agissant des réunions électorales, quel que soit le nombre de participants, contrairement à ce qui était initialement prévu et à ce qui figure dans le protocole sanitaire relatif à l'organisation des réunions électorales.

 

• "Règles relatives aux réunions électorales

du 19 mai au 8 juin inclus
du 9 juin au 29 juin inclus"

Le décret du 29 octobre 2020 modifié a été amendé par une publication au Journal officiel en date du 22 mai 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523531

Désormais, "[...] Les réunions électorales organisées en plein air hors des établissements mentionnés au 3°, dans la limite de 50 personnes." sont autorisées, dans le respect des conditions sanitaires et des règles qui auront pu être prises localement.

Cette dérogation au principe de non réunion de plus de 10 personnes sur la voie publique introduit ainsi une souplesse pour les petites réunions électorales organisées en plein air (place du village, parvis devant une mairie, etc....), hors du cadre d'un ERP de plein air.

Certaines règles ne sont dès lors plus applicables, notamment l'obligation de places assises, mais d'autres restent obligatoires, en particulier le respect des normes sanitaires et les arrêtés sur le port du masque.

Les dates limites de dépôt de l’ensemble des documents du département auprès de la commission de propagande sont fixées :

• au mardi 25 mai 2021 à 14 h pour le premier tour ;

• au mardi 22 juin 2021 à 23h pour le second tour.

Les documents doivent être livrés, après prise de rdv préalable OBLIGATOIRE, dans les locaux de l'entreprise VIAPOST (basée à Joué-les-Tours). Vous devez prendre rdv en appelant le : 06 33 41 51 55

La date de la commission départementale de propagande (chargée d'adresser les documents de propagande aux électeurs et aux mairies) est la suivante :

• mardi 25 mai à 9h en visioconférence
• mardi 22 juin à compter de 18h en visioconférence

Si vous êtes candidat et que vous souhaitez participer à cette commission, demandez les codes de connexion par mail à : pref-elections@maine-et-loire.gouv.fr

Candidatures

• cerfa 15407 02 déclaration de candidature aux élections régionales, de Corse, de Guyane et de Martinique candidat
• Télécharger cerfa 15407 02 déclaration de candidature aux élections régionales, de Corse, de Guyane et de Martinique - candidat PDF - 0,62 Mb - 17/04/2023

Attention les candidatures sont à déposer auprès de la préfecture de région (à Nantes).
Pour plus d'information, veuillez consulter le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique / préfecture de région.

Memento à l'attention des candidats

• Télécharger 20 et 27 juin memento à destination des candidats aux élections régionales PDF - 20,68 Mb - 17/04/2023
• Télécharger addendum mesures sanitaires campagne électorale double scrutin 2021 v20042021 2 2 PDF - 0,11 Mb - 17/04/2023

Financement et plafonnement des dépenses électorales

• Télécharger Désignation mandataire financier (personne physique) PDF - 0,04 Mb - 17/04/2023
• Désignation mandataire financier (association) : document à venir
• Télécharger Guide du candidat et du mandataire financier PDF - 1,24 Mb - 17/04/2023
• Télécharger plafonds dépenses régionales définitifs PDF - 0,08 Mb - 17/04/2023

Si le mandataire est une personne physique :

La déclaration du mandataire financier est officialisée par écrit du candidat, ou de la tête de liste pour les scrutins de liste, déposé à la préfecture de la circonscription électorale dans laquelle il se présente, et accompagné de l'accord exprès du mandataire financier. Elle ne fait pas l'objet d'une publication et prend effet immédiatement. Le candidat doit demander un récépissé de la déclaration en préfecture et le joindre au compte de campagne.
Vous pouvez envoyer les documents en préfecture à l'adresse mail suivante : pref-elections@maine-et-loire.gouv.fr

Si le mandataire est une association de financement électoral :

La déclaration de l'association de financement doit être effectuée selon les modalités prévues par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La déclaration doit se faire à la préfecture, par mail à l'adresse mail suivante : pref-elections@maine-et-loire.gouv.fr

Propagande officielle

• Télécharger emplacements d'affichage 2021 2 ODS - 0,06 Mb - 17/04/2023
• Télécharger quantités documents à imprimer PDF - 0,10 Mb - 17/04/2023

Textes

• Télécharger décret 2021-483 du 21 avril 2021 PDF - 0,15 Mb - 17/04/2023