Elections départementales des 20 et 27 juin 2021

 

2nd tour Taux de participation à 12h en Maine-et-Loire : 14,03 % (12,66 % pour la France métropolitaine).

2nd tour Taux de participation à 17h en Maine-et-Loire : 28,87 % (27,89 % pour la France métropolitaine).

 

Résultats au 2^nd tour par canton :

Résultats au 1^er tour par canton :

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Dépôt de candidatures 2nd tour

 

• Les candidatures pour le second tour doivent être déposées (sans rendez-vous)à à la préfecture (Angers), le lundi 21 juin de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.

• Compte tenu du contexte sanitaire, seule une personne peut venir déposer la déclaration de candidature.

• Une nouvelle déclaration de candidature est à produire, qui comprend uniquement :

deux formulaires originaux de candidatures CERFA pour les 2 candidats du binôme.

NB : Les candidats du binôme sont dispensés de produire à nouveau l'acceptation de leur remplaçant et les pièces justificatives qui ont été fournies à l'occasion du 1er tour.

Toutefois, en cas de remplacement, pour cause de décès, d'un membre du binôme ou d'un remplaçant, les pièces concernant ce nouveau remplaçant doivent être fournies.

Documents et commissions de propagande

• La totalité des bulletins de vote et des circulaires doit être déposée, auprès des commissions de propagande, au plus tard : mardi 22 juin à 18h.
• Les commissions de propagande ne sont pas tenues d'assurer l'envoi des documents de propagande remis par les candidats après cette date.
• Concernant les dates des réunions des commissions de propagande, des précisions sont adressées par mail aux candidats.

{{Réunions électorales

}}

Organisation des réunions électorales pas de pass sanitaire exigé

Nous attirons votre attention sur le fait que les réunions électorales rassemblant plus de 1 000 personnes ne seront finalement pas concernées par l’obligation de présenter un « pass sanitaire » à l’entrée en phase 3 (à partir du 9 juin).
De même, les éventuelles réunions électorales rassemblant plus de 5 000 personnes en phase 4 (à partir du 30 juin) ne seront pas soumises à cette obligation.

En effet, il résulte de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021) que les réunions électorales n’entrent pas dans le champ des « grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels » pour lesquels le pass sanitaire sera exigé.

Ainsi, le pass sanitaire ne sera en aucun cas exigé s’agissant des réunions électorales, quel que soit le nombre de participants, contrairement à ce qui était initialement prévu et à ce qui figure dans le protocole sanitaire relatif à l'organisation des réunions électorales.

 

• "Règles relatives aux réunions électorales

du 19 mai au 8 juin inclus
du 9 juin au 29 juin inclus"

Le décret du 29 octobre 2020 modifié a été amendé par une publication au Journal officiel en date du 22 mai 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523531

Désormais, "[...] Les réunions électorales organisées en plein air hors des établissements mentionnés au 3°, dans la limite de 50 personnes." sont autorisées, dans le respect des conditions sanitaires et des règles qui auront pu être prises localement.

Cette dérogation au principe de non réunion de plus de 10 personnes sur la voie publique introduit ainsi une souplesse pour les petites réunions électorales organisées en plein air (place du village, parvis devant une mairie, etc....), hors du cadre d'un ERP de plein air.

Certaines règles ne sont dès lors plus applicables, notamment l'obligation de places assises, mais d'autres restent obligatoires, en particulier le respect des normes sanitaires et les arrêtés sur le port du masque.

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}}
SIGNALÉ :

 

Candidatures

[(

Le dépôt de candidature, à la préfecture, se fait uniquement, compte tenu du contexte sanitaire, après prise d'un rendez-vous

cliquez sur le lien prendre un rendez-vous en ligne}}
)]

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}}

Candidat (versions en ligne et pdf):

• cerfa 15244-02 Déclaration de candidature aux élections départementales
• Télécharger cerfa 15244-02 Déclaration de candidature aux élections départementales PDF - 0,61 Mb - 17/04/2023

Candidature remplaçant (versions en ligne et pdf):

• cerfa 15245-02 Déclaration de candidature aux élections départementales
• Télécharger cerfa 15245-02 Déclaration de candidature aux élections départementales PDF - 0,62 Mb - 17/04/2023

Memento à l'attention des candidats

• Télécharger 20 et 27 juin memento à destination des candidats aux élections départementales PDF - 0,91 Mb - 17/04/2023
• Télécharger addendum mesures sanitaires campagne électorale double scrutin 2021 v20042021 2 PDF - 0,11 Mb - 17/04/2023

Dépôt des déclarations de candidature et des bulletins de vote et des circulaires auprès des commissions de propagande

• Télécharger Arrêté préfectoral du 7 avril 2021 PDF - 0,11 Mb - 17/04/2023
• Télécharger nouvel arrêté dépot candidatures dépôt documents propagande PDF - 0,11 Mb - 17/04/2023
  suite au report des élections des 20 et 27 juin 2021

Financement et plafonnement des dépenses électorales

• Télécharger déclaration mandataire financier personne physique PDF - 0,03 Mb - 17/04/2023
• Télécharger déclaration mandataire financier association PDF - 0,08 Mb - 17/04/2023
• Télécharger Guide du candidat et du mandataire financier PDF - 1,24 Mb - 17/04/2023
• Télécharger plafonds dépenses départementales définitifs PDF - 0,08 Mb - 17/04/2023

Propagande officielle

• Télécharger emplacements d affichage 2021 ODS - 0,06 Mb - 17/04/2023
• Télécharger quantités documents à imprimer PDF - 0,10 Mb - 17/04/2023
• Télécharger arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursemet PDF - 0,16 Mb - 17/04/2023
• Télécharger décret portant dérogation aux règles de grammage PDF - 0,14 Mb - 17/04/2023

Si le mandataire est une personne physique :

• La déclaration du mandataire financier est officialisée par écrit du candidat, ou de la tête de liste pour les scrutins de liste, déposé à la préfecture de la circonscription électorale dans laquelle il se présente, et accompagné de l'accord exprès du mandataire financier.
• Elle ne fait pas l'objet d'une publication et prend effet immédiatement. Le candidat doit demander un récépissé de la déclaration en préfecture et le joindre au compte de campagne.

• Vous pouvez adresser les documents à l'adresse mail suivante :

pref-elections@maine-et-loire.gouv.fr

Si le mandataire est une association de financement électoral :

• La déclaration de l'association de financement doit être effectuée selon les modalités prévues par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
• La déclaration doit se faire à la préfecture à l'adresse mail suivante : pref-elections@maine-et-loire.gouv.fr

Textes à consulter

• Télécharger décret 2021-483 du 21 avril 2021 PDF - 0,15 Mb - 17/04/2023