La reconnaissance
La qualité de ressortissant s’acquiert par l’attribution d’un document officiel (carte et/ou titre) délivré par l’ONaCVG qui permet aux anciens combattants, aux veuves et aux victimes de guerre de bénéficier d’une reconnaissance de leur statut par l’Etat.
Les services de proximité de l’ONaCVG reçoivent et instruisent les demandes relatives à la reconnaissance. Les personnes concernées peuvent, selon le conflit, se voir délivrer l’un des documents suivants :
- La carte du combattant,
- Le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN),
- La carte de conjoint survivant et/ou de veuve de guerre,
- La carte de pupille de la Nation,
- La carte d’orphelin de guerre,
Les mentions « Mort pour la France » et « Mort en déportation » font l'objet d'une procédure spécifique. Pour plus de renseignements, contactez le service départemental de l'ONaCVG.
Depuis le 1er octobre 2015, les militaires ayant servi au moins 120 jours sur un ou plusieurs théâtres d'opérations extérieures peuvent prétendre à la carte de combattant.
Vous pouvez faire votre demande de carte du combattant en ligne (https://www.onac-vg.fr/demarches/carte-du-combattant) ou par courrier auprès du service de proximité dont vous dépendez .
Vous souhaitez avoir des informations complémentaires? Consultez le site de l'ONACVG
| Demande de carte du combattant et du TRN | |
| Demande de carte de conjoint survivant | |
| Demande de carte de pupille de la Nation et/ou d’orphelin | |
| Demande de mention « Mort pour la France » | |
| Demande de mention « Mort en déportation » |
Documents listés dans l’article
- Télécharger Demande de carte du combattant et du TRN PDF - 1,17 Mb - 17/04/2023
- Télécharger Imprimé de carte de conjoint survivant PDF - 0,05 Mb - 17/04/2023
- Télécharger Orphelin de guerre PDF - 0,59 Mb - 17/04/2023
- Télécharger Demande d'attribution de la mention Mort pour la France PDF - 0,04 Mb - 17/04/2023
- Télécharger Conditions et procédure d attribution de la mention Mort en déportation PDF - 0,02 Mb - 17/04/2023