Historique de l'indice des fermages et du prix des denrées viticoles
Consultez les documents récapitulant
- L'évolution de l'indice de fermages depuis 1994
- L'historique du prix des denrées viticoles de 1997 à 2019
et applicables dans le Maine-et-Loire.
Fermages
Jusqu'en 2009, l'évolution du montant des fermages payés par les exploitants agricoles était régie par la loi du 2 janvier 1995 qui posait le principe d'une indexation des fermages sur l'évolution du revenu agricole.
Ces indices était départementalisés.
La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche n°2010-874 du 27 juillet 2010 réforme son indexation dans son article 62.
Consultez le décret n°2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l'indice national des fermages et de ses composantes.
Denrées viticoles
Depuis 1997, le prix des denrées viticoles est calculé selon les modalités décrites dans l'arrêté préfectoral du 29 octobre 1997 modifié. Cet arrêté ainsi que les arrêtés modificatifs sont disponibles dans la même rubrique, à l'article "Calculer la valeur locative des terres, bâtiments d’exploitation et d’habitations agricoles".