Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel

Mis à jour le 17/10/2023

Dans le cadre de la nouvelle programmation de la PAC, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la Commission européenne a introduit un nouveau composant intitulé « Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel » (3STR). Il s'agit d'instaurer une nouvelle relation entre administration et bénéficiaires des aides. L’accent est mis sur la prévention et la correction des écarts entre les couverts déclarés par les bénéficiaires et ceux constatés par l'administration.

L’analyse par intelligence artificielle des images Sentinel permet de déterminer la nature du couvert et de détecter certains actes techniques sur les parcelles.

Quand une ou plusieurs observations issues des traitements des images satellites seront divergentes avec la déclaration PAC, une alerte sera faite à l’exploitant pour l’inviter à corriger sa déclaration. Dans certains cas, à la demande de l’administration, l’exploitant pourra prendre et communiquer des photos géolocalisées et authentifiées de la parcelle. Les analyses des photos envoyées par les exploitants permettront de fournir un nouveau calcul de l'aide en fonction de la situation réelle justifiée par la(es) photo(s) envoyée(s). Ce nouveau calcul pourra modifier le montant de l’aide octroyée à l’exploitant agricole, dans un sens ou dans l’autre. En cas d’erreur de déclaration, l’exploitant pourra sans pénalité corriger sa déclaration.

L'application Photos Géolocalisées

Une application sur smartphone sera disponible pour communiquer des photos géolocalisées et authentifiées de la parcelle.
Elle guidera l’exploitant dans sa prise de photos, sur des lieux précis, puis dans l’envoi des photos à l’administration.
L’application sera disponible y compris hors connexion réseau téléphonique (même en « zones blanches »). Seul l’envoi des photos nécessitera une connexion.
L’exploitant pourra déléguer la réponse à un organisme de service ou à une personne de sa connaissance disposant d’un smartphone (voisin, famille, etc.)