Cas de force majeure suite aux intempéries de l'automne 2023
Mis à jour le 08/12/2023
Les importantes précipitations de l'automne 2023 ont dans de nombreux endroits du département retardé les semis d’hiver et sont susceptibles d’empêcher des agriculteurs de respecter certaines obligations au titre des BCAE et prescriptions du PAR6 nitrate (absence de couverts, épandages non réalisés...).
Conformément à la réglementation, des dérogations temporaires sont mises en place pour faire face à cette situation exceptionnelle.
C'est l'objet du présent formulaire, téléchargeable ci-après : Demande de dérogation
Il s’agit d’un formulaire unique, afin de simplifier la démarche des exploitants.
Le formulaire est à retourner avant le 31/12/2023 à la DDT par messagerie :