ICHN

Mis à jour le 01/08/2023

Quoi ?

L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide qui vient soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de productions sont plus difficiles qu’ailleurs, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques.

Où ?

Communes situées en zone défavorisée (zones soumises à contraintes naturelles et zones soumises à contraintes spécifiques) définies par l’arrêté 2019-14.

Qui ?

Plusieurs conditions existent pour être éligibles et percevoir l’aide à taux plein :

- être agriculteur actif au sens des aides de la PAC ;
- retirer au moins 50% de ses revenus de l’activité agricole ;
- exploiter la surface minimale requise selon le type d’activité ;
- avoir au moins 80% de la surface agricole en zone défavorisée ;
- respecter le taux de chargement pour les éleveurs (rapport entre le nombre d’animaux et la surface fourragère).

Pour en savoir plus

https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-que-lichn
https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/2019_14_arrete_sous-zones_departementales_paiement_ICHN_cle0d12c1.pdf

Contact

Florence BARRÉ

Tél : 02.41.86.65.00

Mail : ddt-telepac@maine-et-loire.gouv.fr