DINA-CUMA 2023 : lancement du second appel à projets

Mis à jour le 08/09/2023
Dans le cadre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des CUMA, l’État finance une aide au conseil stratégique. Le cadre réglementaire de ce dispositif est le règlement "de minimis entreprise".

La CUMA sollicitant cette aide doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d’un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAF. Le descriptif de la prestation ainsi que les modalités d’intervention de l’État sont précisées par l’ arrêté régional n° 2023/DRAAF/32 (format pdf - 626.1 ko - 12/05/2023) du 23/03/2022, portant pour 2023 les modalités de mise en oeuvre du DiNA en faveur des CUMA.

Documents téléchargeables :

  • le formulaire (format pdf - 115.6 ko - 12/05/2023) type de demande d’aide,
  • les annexes (format pdf - 647.4 ko - 12/05/2023) du formulaire (attestation "de minimis"),
  • la notice d’information (format pdf - 101.6 ko - 12/05/2023) à destination des demandeurs.

Pour 2023, les dossiers de demande d’aide pourront être déposés auprès des DDT(M) du siège de la CUMA dans le cadre des deux appels à projets (AAP) dont les dates butoir de dépôt des demandes d’aide sont :   >>> 1er appel jusqu’au 16 juin 2023 (clos),   >>> 2nd appel du 19 juin au 20 octobre 2023.   (cachet de la poste faisant foi).

Les dossiers éligibles feront l’objet d’une sélection régionale dans la limite des disponibilités financières.

L’ensemble de ces informations est également disponible sur le site de la DRAAF des Pays de la Loire :
https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/dina-cuma-aide-au-conseil-strategique-lancement-du-premier-appel-a-projets-2023-a1273.html

Coordonnées de la DDT de Maine-et-Loire :
DDT 49
SEA / UPFMC
Cité administrative - bât. M
15 bis rue Dupetit Thouars
49047 ANGERS cedex 01

Contact à la DDT de Maine-et-Loire :
Mme Christelle GOHON (Gestionnaire) - christelle.gohon@maine-et-loire.gouv.fr