Télétransmettre les actes budgétaires
Mis à jour le 10/03/2022
La démarche de dématérialisation des documents budgétaires est accessible par toutes les collectivités locales et leurs établissements publics depuis le 1er janvier 2012.
Présentation de la démarche :
Site du projet de dématérialisation des documents budgétaires
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