Elections législatives 2022

Mis à jour le 03/05/2023

Nb. Les limites des circonscriptions législatives n’ayant pas été modifiées depuis 2009, les électeurs de la commune déléguée du Fresne-sur-Loire en Maine-et-Loire continuent d’être rattachés, pour les élections législatives, à la 6e circonscription de la Loire-Atlantique, tandis que les électeurs de la commune déléguée de Freigné en Loire-Atlantique continuent d’être rattachés, pour les élections législatives, à la 7e circonscription de Maine-et-Loire. 

Résultats du 2nd tour

Télécharger Résultats définitifs par circonscriptions - T2 PDF - 0,02 Mb - 17/04/2023
Télécharger Résultats du département - T2 PDF - 0,01 Mb - 17/04/2023

Taux de participation du 2nd tour dans le Maine-et-Loire : 47,42 % (contre 43,68 % en 2017)

Résultats du 1er tour :

Télécharger Tendance départementale definitive - Tour 1 PDF - 0,01 Mb - 17/04/2023
Télécharger Résultats définitifs par circonscriptions - T1 PDF - 0,03 Mb - 17/04/2023

Taux de participation du 1er tour dans le Maine-et-Loire : 48.95% (contre 52.31 % en 2017)

2nd Tour

  • Dépôt de candidatures

Pour le second tour, la période de dépôt des candidatures, à la préfecture, est la suivante :
lundi 13 juin de 14h à 16h15
et mardi 14 juin de 9h à 12h30 et de 14h à 18h

Le dépôt des candidatures se déroule sans prise de rdv préalable.
La candidature est déposée uniquement par le candidat ou son remplaçant.

  • Commission de propagande

La commission de propagande (pour la validation des bulletins de vote et circulaires)
Elle débutera sa réunion le mardi 14 juin à 16h, à la préfecture.

Chaque candidat devra :
adresser , par mail : pref-circulaire-candidat-legislatives@maine-et-loire.gouv.fr, avant mardi 14 juin à 10h :
* la version pdf de son bulletin de vote
* la version pdf de sa circulaire
* une attestation de l'imprimeur (relative au grammage et au format des documents)

apporter, à la commission :
* 3 exemplaires papier de son bulletin de vote
* 3 exemplaires papier de sa circulaire
* une attestation de l'imprimeur (relative au grammage et au format des documents).

Candidatures 1er Tour

Télécharger AP candidatures 1er tour PDF - 0,23 Mb - 17/04/2023

Dépôt de candidatures

La prise de rendez-vous pour le dépôt des candidatures se fait en ligne via la plateforme informatique que vous trouverez ci-dessous : http://www.rdvmun.maine-et-loire.gouv.fr
A noter que les déclarations de candidatures pour le premier tour de scrutin doivent être déposées, après prise de rdv préalable, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard à 18h le quatrième vendredi précédant le jour de scrutin, soit le vendredi 20 mai 2022 à 18h.

NB : Nous invitons les candidats à déclarer leur mandataire financier (cf § ci-dessous) EN AMONT du dépôt de candidature.

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture, salle Joachim du Bellay

{{Pour le 1er tour de scrutin, SUR RDV :
les lundi 16, mardi 17, mercredi 18, jeudi 19 mai de 9h à 12h et de 14h à 16h et le vendredi 20 mai de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Pour le second tour de scrutin, SANS RDV :
le lundi 13 juin de 14h à 16h30 et le mardi 14 juin de 9h à 12h30 et de 14h à 18H.}}

Télécharger arrêté préfectoral relatif aux modalités de dépôt de candidatures PDF - 0,09 Mb - 17/04/2023

Documents de propagande

Télécharger quantités maximales de documents de propagande admis à remboursement PDF - 0,05 Mb - 17/04/2023
Télécharger arrêté préfectoral relatif à la commission de propagande PDF - 0,14 Mb - 17/04/2023

A l'attention des imprimeurs :
Fiche à coller en double exemplaire sur toutes les palettes :

Télécharger fiche palette élections législatives PDF - 0,53 Mb - 17/04/2023

Vigilance

Le ministère de l’intérieur demande aux candidats aux élections législatives d’être vigilants sur l’impression de la propagande électorale au regard des tensions actuelles que connaît le marché du papier.

Les futurs candidats sont dès à présent invités à prendre contact avec leur imprimeurs pour passer commande

Site du ministère de l'intérieur à consulter

https://www.elections.interieur.gouv.fr/tous-scrutins/elections-legislatives/je-suis-candidat

Mémento du candidat

Télécharger mémento du candidat v03 05 2022 2 PDF - 0,68 Mb - 17/04/2023

Formulaire de candidature et acceptation du remplaçant

Aux termes de l’article R. 99 du code électoral, les déclarations de candidature doivent désormais être rédigées sur un imprimé (et non sur papier libre comme c’était le cas lors du dernier renouvellement général des députés).
L’imprimé en question (16110*02) est le suivant :

Télécharger cerfa 16110 02 PDF - 0,69 Mb - 17/04/2023

Aux termes du même article R. 99, l’acceptation du remplaçant demeure en revanche rédigée sur papier libre.
Vous trouverez un modèle d’acceptation du remplaçant en PJ.

Télécharger modèle acceptation écrite remplaçant DOCX - 0,01 Mb - 17/04/2023

Pour rappel, cette acceptation doit être revêtue de la signature du remplaçant suivie de la mention manuscrite « La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l’élection à l’Assemblée nationale (art. L. 155 du code électoral) ».

Déclaration d'un mandataire financier ou d'une association de financement électoral

Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles sur le site de la CNCCFP (commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)
http://www.cnccfp.fr/index.php?r=3

Les kits comptes de campagne ne seront plus à retirer en préfecture mais téléchargeables sur le site internet de la CNCCFP.

Les carnets de reçus-dons sont à retirer à la préfecture au bureau de la réglementation et des élections.

S'agissant de la déclaration du mandataire financier, devra être fournie la copie d'une pièce d'identité du candidat et de son mandataire financier.

Cette déclaration doit être adressée par mail au Bureau de la réglementation et des élections
pref-elections@maine-et-loire.gouv.fr

Eléments financiers

Télécharger modalites remboursement candidats PDF - 0,07 Mb - 17/04/2023
Télécharger fiche chorus PDF - 0,03 Mb - 17/04/2023
Télécharger 49 acte de subrogation PDF - 0,03 Mb - 17/04/2023
Télécharger arrete tarifs maxima remboursement PDF - 0,15 Mb - 17/04/2023

Communication du Médiateur du crédit relative aux élections législatives

Ci-dessous un courrier adressé par le médiateur du crédit aux responsables de partis et mouvements politiques.
Ce courrier comporte des recommandations utiles dans le cadre des démarches des candidats auprès des établissements bancaires.

Télécharger lettre d information no1 partis annexe PDF - 1,04 Mb - 17/04/2023

Décret de convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale

Veuillez trouver en pièce jointe de décret de convocation des électeurs :

Télécharger décret convocation des électeurs 25 avril 2022 PDF - 0,15 Mb - 17/04/2023

Programme des candidats aux législatives

Cliquez ici pour accéder aux programmes des candidats dans le Maine-et-Loire

Documents listés dans l’article