Qu’est-ce qu’une ZNT ?

Zone caractérisée par sa largeur en bordure d’un point d’eau, correspondant pour les cours d’eau, en dehors des périodes de crues, à la limite de leur lit mineur, définie pour un usage d’un produit utilisé dans les conditions prévues par sa décision d’autorisation de mise sur le marché pour par l’arrêté du 4 mai 2017 et ne pouvant recevoir aucune application directe, par pulvérisation ou poudrage, de ce produit.

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 4 mai 2017, un arrêté préfectoral définissant les points d’eau à prendre en compte a été signé le 23 février 2021.

Les points d’eau comprennent :

• les cours d’eau issus de la carte disponible sur le site des services de l’État,
• les éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25 000 de l’IGN, consultables sur Géoportail (couche "carte topographique IGN"),
• les plans d’eau, les étangs, les mares, les sources, les bassins de rétention …..

Ainsi, cette carte vous permet de visualiser, par superposition, à la fois les cours d’eau de la carte départementale des cours d’eau (grâce à la couche "cours d’eau BCAE 2021) et les éléments hydrographiques de la carte topographiques IGN.
En conclusion, les ZNT doivent tenir compte des éléments hydrographiques de ces 2 couches cartographiques.

Zone non traitée

Carte des cours d’eau	Carte "géoportail" à prendre en compte pour les ZNT
Traits pleins bleus : cours d’eau	Traits bleus pointillés et pleins : ZNT

Pour en savoir + :
  Arrêté préfectoral ZNT 23.02.2021 (format pdf - 273.2 ko - 07/04/2021)