Actualités locales
Vous trouverez ici toutes les actualités, communiqués et dossiers de presse de la préfecture de Maine-et-Loire
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Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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24/03/2023 | Signature de la stratégie de sécurité routière 2023-2027 | La lutte contre l’insécurité routière est un enjeu majeur pour le Maine-et-Loire. En effet, le bilan 2022 sur les routes du département est particulièrement dramatique, avec 36 tués et autant de familles endeuillées.
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Dossier de presse DGO (format PDF - 5.1 Mo) |
22/03/2023 | Signature du Schéma départemental de gestion de la ressource en eau 2022-2028 |
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dp schema departemental de gestion de l eau pref (format PDF - 2.2 Mo) |
28/02/2023 | TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie | En ce début d’année, le Gouvernement a renforcé les aides au paiement des factures pour les TPE et PME pour les accompagner face à la hausse des prix de l’énergie.
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Guide pratique - aides énergie TPE-PME en Maine-et-Loire.pdf (format PDF - 1.2 Mo) Modele attestation application du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité (format PDF - 432.2 ko) |
17/02/2023 | Bilan 2022 du surendettement en Maine-et-Loire | La commission de surendettement est une instance de traitement des difficultés financières rencontrées par les particuliers qui ne parviennent plus à rembourser leurs dettes non professionnelles (factures d’eau ou d’énergie, loyer, mensualités de crédits,…).
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DP Commission de surendettement (format PDF - 1.9 Mo) |
08/02/2023 | Sécurité publique | Conférence de presse annuelle | Pierre ORY, Prefet de Maine-et-Loire, Éric BOUILLARD, Procureur de la République d’Angers, et Alexandra VERRON, Procureure de la République de Saumur, dressent le bilan 2022 de la sécurité publique en Maine-et-Loire.
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18/10/2022 | Semaine de la Sécurité Routière - du 17 au 21 octobre 2022 | Le département de Maine-et-Loire, comme l’ensemble du territoire national, connaît une dégradation de l’insécurité routière qui se traduit par une forte hausse du nombre de décès.
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Dossier de presse - semaine de la securite routiere - oct 22 (format PDF - 608.2 ko) Affiche semaine SR - programme mercredi 19/10 (format PDF - 556.6 ko) |
11/10/2022 | FR-Alerte : Présentation du nouveau dispositif d’alerte aux populations et FAQ | Jeudi 13 octobre prochain aura lieu la première journée "Tous résilients face aux risques". Pour cette occasion, découvrez le nouveau dispositif d’alerte aux populations / FR-ALERT |
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12/08/2022 | Feux de forêts : recommandations sanitaires de l’ARS à la population |
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30/06/2022 | Services Publics + : pour un service public plus proche, plus efficace et plus simple | Avec Services publics +, les usagers bénéficient d’une relation plus personnalisée, plus bienveillante et plus interactive avec l’administration.
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21/01/2022 | Interdiction de manifestation et de rassemblement ce samedi 22 janvier 2022 | Des appels à rassemblements ont été relayés pour manifester à Angers le samedi 22 janvier 2022, d’une part contre les mesures sanitaires et d’autre part contre le mal logement à l’initiative du collectif d’extrême gauche « La grande ourse ». |
arrêté du 21 janvier 2022 portant interdiction de manifester dans le centre ville d’angers samedi 22 janvier 2022 (format PDF - 286.7 ko) arrêté portant interdiction de manifester sur la voie des berges à angers samedi 22 janvier 2022 (format PDF - 128.3 ko) Périmètre Angers (format PNG - 3 Mo) |
19/01/2022 | France Relance en Maine-et-loire - Point d’étape janvier 2022 | 550M€ injectés dans l’économie angevine pour soutenir la reprise d’activité et faire baisser le taux de chômage |
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13/01/2022 | Signature d’un CRTE avec la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe | Le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) est un nouveau mode de collaboration entre l’État et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan de relance.
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30/12/2021 | Assurer la sécurité sanitaire et l’ordre public durant les fêtes de fin d’année | En raison de la situation sanitaire dégradée et des risques potentiels pour la sécurité et l’ordre publics à l’approche des fêtes de fin d’année, Pierre Ory, préfet de Maine-et-Loire, a pris deux arrêtés concernant, d’une part, des mesures de lutte contre l’alcoolisation et, d’autre part, la vente et le transport de carburant au détail en récipient et d’artifices de divertissement. |
arrêté du 20 décembre 2021 concernant l’interdiction, la vente, le transport, le port et l’utilisation d’artifices de divertissement (format PDF - 181.8 ko) arrêté du 20 décembre 2021 concernant la réglementation, l’achat, la vente au détail, l’enlèvement et le transport de carburant (format PDF - 146.2 ko) |
22/11/2021 | Covid- 19 : Rebond épidémique : nouvelles mesures en vigueur | La situation sanitaire en Maine-et-Loire s’est très fortement dégradée, plaçant le Maine-et-Loire parmi les départements les plus touchés de France métropolitaine actuellement. |
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17/11/2021 | Covid-19 - Taux d’incidence très élevé chez les plus de 65 ans : vigilance ! | ||
16/11/2021 | Recrutement de policiers adjoints | Vous avez entre 18 et 29 ans et souhaitez vous engager dans la police nationale ? Un recrutement de policiers adjoints est en cours dans la zone Ouest jusqu’au 17 décembre 2021.
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Dossier d’inscription Policier Adjoint - Zone Ouest 2022 (format PDF - 648 ko) Devenir policier (format MPEG4 - 5.5 Mo) |
16/11/2021 | Prévention : le Black Friday et les opérations commerciales du mois de novembre | Le Black Friday se tiendra cette année le 26 novembre. Les premières éditions françaises de cette opération de promotion concernaient uniquement les produits vendus par internet, puis des commerces physiques vendant tous types de produits l’ont rejointe.
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Guide du vendeur e-commerce (format PDF - 614.9 ko) |
05/11/2021 | Aministrations de l’Etat en Maine-et-Loire : Fermetures exceptionnelles du 31 octobre au 01 novembre 2022 | ||
04/11/2021 | Inscription sur les listes électorales : n’attendez pas le dernier moment ! | Vous souhaitez vous inscrire en vue des élections présidentielles et législatives de 2022 ? |
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21/10/2021 | Ramasser des champignons en forêt domaniale : précautions et règles de bonne conduite | La cueillette de champignons rencontre encore cette année un très gros succès. Certains reviennent le panier plein, d’autres les mains vides. Question de nez, d’expérience ou encore de chance, le plaisir est toujours au rendez-vous. Mais pour qu’il reste entier, quelques règles s’imposent.
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Guide des bonnes pratiques-Cueillette champignons (format PDF - 825.1 ko) |
07/10/2021 | C’est la quinzaine de l’emploi des jeunes en Pays de la Loire ! | Du 4 au 18 octobre, dans les cinq départements ligériens, les jeunes pourront aller à la rencontre de celles et ceux qui seront demain leurs futurs employeurs. En particulier, grâce aux mesures du plan #1Jeune1Solution, l’Etat va rendre possible des recrutements qui apporteront aux jeunes les plus en difficulté non seulement une expérience professionnelle, mais aussi un parcours qualifiant. |
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06/10/2021 | Plus de 65 ans et vaccinés depuis plus de 6 mois : prenez dès à présent RDV pour votre rappel vaccinal | A l’heure où le taux d’incidence en Maine-et-Loire a repassé la barre des 50 cas positifs pour 100 000 habitants, l’ARS invite les plus de 65 ans à renforcer leur immunité en recevant un rappel vaccinal, et la population du secteur de Corzé, où le taux d’incidence dépasse 200 / 100 000, à se faire dépister samedi 9 octobre. |
Communiqué de l’ARS du 10 octobre 2021 - rappel vaccinal (format PDF - 102.8 ko) |
05/10/2021 | Covid 19 - Reprise des contaminations : pas de relâchement ! | Attention ! on observe dans le département en ce début de semaine des chiffres qui confirment une hausse des contaminations faisant repasser le département au dessus de la barre de 50 pour le taux d’incidence (nombre de cas positifs à la convid-19 pour 100 000 habitants) |
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14/09/2021 | Influenza aviaire : 55 communes de Maine et Loire concernées par des mesures de prévention | L’influenza aviaire hautement pathogène est une maladie animale infectieuse, virale, très contagieuse qui affecte les oiseaux. La consommation de viande, foie gras et oeufs ne présente cependant aucun risque pour l’homme. |
Carte de Maine et Loire : zones risque particulier (format PDF - 2.7 Mo) Mesures de prévention renforcées obligatoires dans les basses-cours à risque particulier (format PDF - 77.5 ko) |
05/08/2021 | Elections intégrales partielles à Dénezé-sous-Doué les 19 et 26 septembre | Suite à la démission du maire de la commune de Dénezé-sous-Doué et de l’ensemble de ses conseillers municipaux, de nouvelles élections municipales partielles intégrales doivent être organisées. |
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05/08/2021 | Elections partielles intégrales à Cholet les 19 et 26 septembre 2021 | Suite à l’annulation des élections municipales de Cholet par le Conseil d’État, de nouvelles élections municipales partielles intégrales doivent être organisées. |
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02/08/2021 | Free party illégale à Liré le 1er août : bilan des contrôles | Si l’anticipation de ces rassemblements illégaux reste difficile, aucune tolérance ne peut être revendiquée par leurs organisateurs en raison des comportements irresponsables qui y sont constatés, tant en termes de sécurité routière que de santé publique. |
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30/07/2021 | Passe sanitaire : interdiction de manifestation sur les voies sur berges à Angers le 31 juillet 2021 | Manifestations contre le passe sanitaire : la sécurité avant tout en ce week-end de forte circulation ! |
Communiqué du 30 juillet 2021 (format PDF - 79.4 ko) Arrêté du 30 juillet 2021 portant interdiction de manifester sur la voie des berges a Angers (format PDF - 113.2 ko) |
26/07/2021 | Rave party de Tigné : des sanctions encourues | 2 personnes en garde à vue, le matériel confisqué |
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01/07/2021 | Port du masque obligatoire en extérieur au centre-ville d’Angers durant la braderie des 3 et 4 juillet | Comme l’avait annoncé le Gouvernement et au regard de la nette amélioration de la situation sanitaire, le décret du 1er juin sur les mesures nécessaires à la gestion de la crise sanitaire a été modifié hier pour lever un certain nombre de restrictions, et particulièrement les limitations de rassemblement sur la voie publique.
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arrêté préfectoral du 17 juin 2021 (format PDF - 170.5 ko) |
01/04/2021 | Création le 1er avril 2021 de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des solidarités |
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Création DDETS le 1er avril 2021 (format PDF - 90.9 ko) organigramme de la DDETS (format PDF - 101.9 ko) |
31/03/2021 | "Père Cent" à Saumur : toute manifestation interdite | S’il est de tradition depuis de nombreuses années que les futurs bacheliers défilent dans les rues de Saumur pour fêter le « Père Cent », cent jours avant le baccalauréat, la situation sanitaire actuelle interdit toute possibilité d’organiser ou de participer à un tel évènement.
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17/12/2020 | Flagrant délit de capture d’espèces protégées |
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(format JPEG - 579.7 ko) (format JPEG - 401.8 ko) |
25/11/2020 | Guide pratique de la haie bocagère |
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25/11/2020 | Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes |
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Marlène Schiappa lance un partenariat avec Tik Tok contre les violences conjugales (format PDF - 378.3 ko) (format JPEG - 112.9 ko) Dossier de Presse du Gouvernement (format PDF - 2.2 Mo) |
05/11/2020 | Consultation du public pour l’abrogation du PPRT de la société CCMP | Compagnie Commerciale de Manutention Pétrolière à Bouchemaine : abrogation du PPRT |
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04/11/2020 | Modalités d’accueil du bureau de la réglementation et des élections | ![]() Le bureau de la réglementation et des élections de la préfecture de Maine-et-Loire vous informe de ses nouvelles modalités d’accueil du public pendant la durée du confinement |
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29/10/2020 | Squat de la Grande Ourse : interdiction de manifester le 31 octobre | En raison du contexte sanitaire lié à la Covid-19, le préfet de Maine-et-Loire interdit la manifestation prévue ce 31 octobre, qui vise à soutenir l’occupation illégale du squat de la Grande Ourse à Angers. |
Interdiction de manifestation Grande Ourse (format PDF - 89.7 ko) |
24/09/2020 | Appel à manifestation d’intérêt pour les Quartiers d’automne et Quartiers solidaires | Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 2 octobre 2020 |
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06/08/2020 | Le paiement de proximité enfin possible en Maine-et-Loire auprès des buralistes partenaires ! |
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(format JPEG - 6.2 ko) Paiement de proximité généralisation (format PDF - 685.1 ko) |
03/07/2020 | Le territoire d’Angers Loire Métropole retenu pour l’élaboration d’un contrat de transition écologique | Le Ministère de la Transition Ecologique a donné son feu vert pour soutenir Angers Loire Métropole dans une démarche contractuelle de transition écologique. |
CTE, comment aller plus loin? (format PDF - 3.9 Mo) ici (format PDF - 286 ko) Le vademecum du CTE (format PDF - 426.3 ko) Un CTE dans quel but ? (format PDF - 376.8 ko) |
22/06/2020 | Fonds de solidarité : un succès à consolider | Lire le |
communiqué de presse du 18 juin 2020 (format PDF - 80.9 ko) |
22/06/2020 | Impots : Bilan de la campagne de déclaration des impots sur le revenu | Lire le |
communiqué de presse de la DDFIP du 18 juin 2020 (format PDF - 83.7 ko) |
15/06/2020 | Etrangers en France : nouveau service en ligne pour les démarches relatives au séjour | L’ouverture, ce matin, de ce nouveau service en ligne va permettre aux usagers du séjour de faire des démarches simples sans avoir à se déplacer en préfecture. |
(format JPEG - 8 ko) |
08/06/2020 | Nouvelles dispositions applicables aux échanges de permis de conduire étrangers |
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21/04/2020 | Chèque énergie 2021 : 5,8 millions de ménages bénéficiaires | ||
28/02/2020 | Elections municipales des 15 et 22 mars 2020 | Retrouvez toutes les infos |
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21/02/2020 | Campagne complémentaire de distribution d’iode autour de la centrale nucléaire de Chinon | Qui est concerné ? Où et quand se procurer les boites de comprimés d’iode ? |
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20/02/2020 | Les Cités éducatives : 810 000 € sur 3 ans pour le quartier Monplair d’Angers | Dans le Maine-et-Loire, 810 000 € bénéficieront à la cité éducative du quartier prioritaire de Monplaisir à Angers, sur 3 ans. Objectif : faciliter la réussite des enfants et des jeunes des quartiers. |
Carte des Cités éducatives (format PDF - 964 ko) Consultez le dossier de presse actualisé Cités éducatives (format PDF - 10.2 Mo) Liste des Cités éducatives et quartiers (format PDF - 2.3 Mo) |
11/02/2020 | Création de l’office français de la biodiversité | Depuis le 1er janvier 2020, un nouvel établissement public a été créé pour renforcer la préservation et la restauration de la biodiversité : l’Office français de la biodiversité (OFB). |
communiqué de presse Création OFB49 (format PDF - 712.6 ko) |
10/02/2020 | Surendettement en Maine-et-Loire : bilan 2019 | Consultez le dossier de presse |
dp commission surendettement 2019 (format PDF - 1010.8 ko) |
06/02/2020 | Bilan des Emplois Francs | > |
bilan 2019 du dispositif Emplois Francs (format PDF - 994 ko) |
03/02/2020 | Signature de la convention départementale France Services lundi 3 février 2020 | Sept Maisons de Services Au Public (MSAP), proposées en septembre 2019 par René Bidal, préfet de Maine-et-Loire, ont toutes été labellisées. |
(format JPEG - 168 ko) (format JPEG - 162.4 ko) (format JPEG - 108.9 ko) (format JPEG - 77.4 ko) (format JPEG - 186.1 ko) Nouveaux points d’accueil de proximité MSAP & France services (format PDF - 81.2 ko) Signature convention départementale France Services (format PDF - 1.2 Mo) |
29/01/2020 | Les manifestations et les rassemblements interdits sur la voie des berges à Angers | En application de cette décision, René Bidal, Préfet de Maine-et-Loire a pris hier trois arrêtés interdisant toute manifestation ou rassemblement sur la voie des berges à Angers, pour les manifestations annoncées des 29 et 30 janvier et 1er février |
Interdiction manifestations voie des berges (format PDF - 159.6 ko) |
28/01/2020 | Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 | Où et quand déclarer sa candidature ? S’inscrire sur les listes électorales |
Comment vérifier sa situation électorale (format MPEG4 - 3 Mo) Dépôt des candidatures 49 (format PDF - 289.5 ko) |
20/01/2020 | Point sur la taxe d’habitation en 2020 | Le Président de la République s’était engagé à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des ménages. Qu’en est-il à ce jour ? |
Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (format PDF - 2.2 Mo) |
18/11/2019 | Les six maisons France Services proposées par le Préfet labellisées | Le Premier Ministre a annoncé la liste des 460 premières structures France Services qui ont été labellisées à compter du 1er janvier 2020 sur les 704 propositions qui étaient remontées des départements. Parmi ces 460 structures, les six Maisons de Services Au Public (MSAP) proposées en septembre dernier par le Préfet ont toutes été retenues |
Communiqué - labellisations maisons france services - 18.11.19 (format PDF - 168.9 ko) |
12/11/2019 | L’État engagé dans la lutte contre l’habitat indigne | L’État fait de la lutte contre l’habitat indigne une priorité. Aussi un plan pluriannuel de lutte contre l’habitat indigne fixe des objectifs prioritaires pour la période 2019-2021 dans chaque département. |
Communiqué lutte contre l habitat indigne - 13.11.19 (format PDF - 221.9 ko) |
25/10/2019 | Maine-et-Loire, une chance, les entreprises s’engagent | Création d’un club d’entreprises et signature d’une convention pour l’inclusion et l’insertion professionnelle |
Les entreprises s’engagent pour l’inclusion - CP 24/10/19 (format PDF - 253.2 ko) |
23/09/2019 | Sous-préfecture de Cholet : nouveaux horaires d’accueil du public | La sous-préfecture de Cholet a modifié ses horaires d’ouverture au public. Vous pourrez désormais accéder aux services du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h |
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20/09/2019 | Feu de forêt à La Breille les Pins et près des autoroutes A11 et A85 |
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(format JPEG - 96.7 ko) Consignes à suivre (format PNG - 469.3 ko) |
21/08/2019 | Un nouveau guide illustré pour la mise en conformité "accessibilité" | Consultez le Guide illustré des ERP existants (format pdf - 9.1 Mo - 21/08/2019) |
Guide illustré des ERP existants (format PDF - 9.1 Mo) |
18/06/2019 | Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté : déclinaison en Pays de la Loire | Cette stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a pour objectif de lutter contre la "reproduction" de la pauvreté, en mettant l’accent sur la prévention auprès des enfants et des jeunes, et en permettant l’émancipation sociale par le travail.
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Communiqué de presse du préfet de région (format PDF - 973.6 ko) dp pauvreté (format PDF - 965.3 ko) |
13/06/2019 | Nouveau réseau de proximité des finances publiques en Maine-et-Loire | Monsieur Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics a adressé le jeudi 6 juin aux parlementaires, au Président du Conseil départemental, au Président de l’Association des Maires de France et au Président de l’Association des Maires Ruraux de France du département un courrier relatif au renforcement de la présence de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) dans le département.
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Communiqué du préfet de Maine-et-Loire - Réseau de proximité DDFIP (format PDF - 156.3 ko) |
03/06/2019 | Une charte pour un approvisionnement de la restauration collective de proximité et de qualité signée le 29 mai 2019 | Une volonté partagée par l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil départemental, la Chambre d’agriculture et l’association des maires de Maine-et-Loire de développer un cercle vertueux dans l’approvisionnement de la restauration collective en Maine-et-Loire. Plus de circuits locaux, plus de produits dont la qualité et l’origine sont garanties (dont bio), de meilleures pratiques en gestion et en cuisine, c’est plus de qualité et de santé dans les assiettes et le meilleur soutien aux filières agricoles locales et régionales. |
Communiqué de presse - Charte d’approvisionnement en restauration collective (format PDF - 155.9 ko) guide de bonnes pratiques (format PDF - 1.7 Mo) Charte d’approvisionnement en restauration collective (format PDF - 1.2 Mo) |
19/04/2019 | La dotation globale de fonctionnelent 2019 en Maine-et-Loire | La direction générale des collectivités locales a publié le 3 avril dernier les montants des attributions individuelles de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au titre de l’exercice 2019 |
Communiqué du 18 avril 2019 : la DGF en Maine-et-Loire (format PDF - 241 ko) |
21/03/2019 | Extension du dispositif Emplois francs | Extension à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville de Maine-et-Loire |
Communiqué du 21 mars 2019 - extension emplois francs (format PDF - 230.7 ko) |
20/02/2019 | Une application mobile pour lutter contre la délinquance dans les exploitations agricoles | Les agriculteurs peuvent désormais bénéficier d’une application sur smartphone, développée et gérée par la gendarmerie de Maine-et-Loire, qui leur permet de recevoir une notification quand des exactions sont commises dans le département et de prendre ainsi des mesures de prévention. |
190219 dp signature avenant convention (format PDF - 1.2 Mo) |
14/02/2019 | Dispositif d’aide aux enfants des Harkis | Un dispositif de solidarité a été instauré à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022 à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives.
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13/12/2018 | La réforme territoriale en Maine-et-Loire | Le nouveau visage de la carte territoriale au 1er janvier 2017 Carte Communes, EPCI, arrondissements au 1er janvier 2017 (format pdf - 213.5 ko - 06/01/2017) |
Carte des communes nouvelles au 1er janvier 2017 (format PDF - 144.7 ko) Carte Communes, EPCI, arrondissements au 1er janvier 2017 (format PDF - 213.5 ko) Arrêté du Préfet de Région du 26 décembre 2016 modifiant les limites des arrondissements (format PDF - 934 ko) |
27/09/2018 | Permis de conduire international : Attention, seules les demandes faites en ligne sont traitées ! | Dans certains pays en dehors de l’Europe, votre permis français n’est pas suffisant pour conduire temporairement, il doit être accompagné d’un permis de conduire international. Délivré gratuitement et valable 3 ans, ce permis est la traduction officielle de votre permis français. Depuis le 30 mai 2018, pour l’obtenir, vous devez effectuer une pré-demande en ligne, via un téléservice disponible sur le site de l’ANTS.
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04/06/2018 | Nouvelles règles concernant le transport et l’utilisation des armes factices (type airsoft) | Dans le contexte actuel de menace terroriste, Bernard Gonzalez, préfet de Maine-et-Loire, a pris par arrêté le 29 mai 2018 de nouvelles règles encadrant le transport et l’utilisation des armes factices. |
arrete du 29 mai 2018 sur les conditions de port d’armes factices (format PDF - 392.7 ko) |
04/01/2018 | TéléPAC : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte |
La procédure de télédéclaration 2018 est ouverte depuis le 1er janvier 2018 pour les aides animales en métropole : aide ovine, aide caprine, aide aux bovins laitier en zone de montagne, aide aux bovins laitiers hors zone de montagne et aide aux bovins allaitants.
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TéléPAC : télédéclaration des aides 2018 (format PDF - 51.8 ko) |
09/12/2017 | Vos démarches en ligne sans vous déplacer - des tutos vidéo pour vous aider ! |
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PPNG pour une nouvelle relation avec l’usager (format PDF - 2.1 Mo) Le guide de l’usager numérique (format PDF - 2 Mo) Créer mon compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS (format JPEG - 20.6 ko) La téléprocédure complémentaire (format JPEG - 18.5 ko) Changement d’adresse carte grise (format JPEG - 17.2 ko) immatriculation d’un vehicule (format JPEG - 17.7 ko) duplicata de carte grise (format JPEG - 15.2 ko) déclaration de cession de véhicule (format JPEG - 17.7 ko) Démarches en ligne pour le permis de conduire (format JPEG - 20.8 ko) |