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Résultats de Recherche pour « nuisance sonore »

Résultats trouvés dans la rubrique : « Les cartes de bruit stratégiques et plans de prévention du bruit dans l’environnement» (1)

Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

15/10/2019 -

Sur la base des résultats de la cartographie du bruit, des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sont à établir. Ce sont des plans d’actions dont l’objectif est de prévenir et réduire, si cela est nécessaire, le bruit dans l’environnement.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Observatoires externes» (2)

Nuisances : Déchets - Bruit

10/10/2019 -

--- Registre des Emissions Polluantes
Recensement des principaux rejets et transferts de polluants dans l’eau, l’air, les déchets https://www.georisques.gouv.fr/risques/registre-des-emissions-polluantes --- Sinoe
Site de l’ADEME sur la gestion des déchets
Un véritable tableau de bord pour piloter votre politique déchets
http://www.sinoe.org/


Observatoires externes

11/01/2019 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Pyrotechnie et feux d’artifices» (1)

Réglementation concernant les spectacles pyrotechniques et feux d’artifices

16/11/2022 -

Spectacles pyrotechniques : relatif aux produits et équipements à risque relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n°2010-580 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010
Classement des artifices :
Il existe quatre catégories, classées selon leur niveau de dangerosité et de nuisance (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Actualités en Maine-et-Loire» (2)

Free party illégale à Liré le 1er août : bilan des contrôles

02/08/2021 -

Si l’anticipation de ces rassemblements illégaux reste difficile, aucune tolérance ne peut être revendiquée par leurs organisateurs en raison des comportements irresponsables qui y sont constatés, tant en termes de sécurité routière que de santé publique.

FR-Alerte : Présentation du nouveau dispositif d’alerte aux populations et FAQ

11/10/2022 -

Jeudi 13 octobre prochain aura lieu la première journée "Tous résilients face aux risques".

Pour cette occasion, découvrez le nouveau dispositif d’alerte aux populations / FR-ALERT


Résultats trouvés dans la rubrique : «Sa mission et ses moyens» (1)

Les ateliers de la Sécurité Routière

11/07/2012 -

La Coordination Départementale de la Sécurité Routière est à même de réaliser les animations suivantes en fonction des cibles et des thèmes souhaités par l’organisateur.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Année 2023» (1)

MAULEON (LOUBLANDE) (79) et LA TESSOUALLE (49) - Société UNITRI

19/12/2022 -

Avis d’enquête publique
Dossier d’enquête publique
Étude d’impact
Étude de dangers
Note de présentation non technique
Résumé non technique de l’étude d’impact
Résumé non technique de l’étude de dangers
Avis de la CLE du SAGE, du CNPN et de l’autorité environnementale ; mémoires en réponse
Annexes 1
Annexe 2
Annexe 3 - maîtrise foncière
Annexes 4 à 15


Résultats trouvés dans la rubrique : «année 2019» (1)

DURTAL - société AMF QSE

09/12/2019 -

Dossier
Annexes AU9
AU4-3
AU5-3
Mémoire de réponse du 10 10 2019
Enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Autorisation


Résultats trouvés dans la rubrique : «Bruit des infrastructures de transports» (2)

Classement sonore du département de Maine-et-Loire

09/04/2019 -

Le Préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic. Le classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires a dû être révisé pour tenir compte des modifications sur le réseau routier et ferroviaire et des évolutions du trafic.
Qu’est-ce que le classement des voies bruyantes ? Le développement du trafic routier et ferroviaire ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des (…)

Bruit des aéroports et aérodromes

08/12/2020 -

L’aéroport d’Angers-Marcé et l’aérodrome de Cholet-Le Pontreau sont tous les deux munis d’un Plan d’Exposition au Bruit. Le PEB de Angers-Marcé a été approuvé le 06/02/2006. Le PEB de Cholet-Le Pontreau a été approuvé le 23/05/2013. Ces PEB sont destinés à encadrer l’urbanisation dans les zones de bruit au voisinage des aéroports.
Voici la représentation cartographique de ces PEB :
Ces PEB sont par ailleurs consultables à l’adresse : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/plan-dexposition-au-bruit-peb
Pour (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Biodiversité» (2)

Dérogation à la protection d’espèces animales protégées sur 26 communes du Nord-ouest du Maine-et-Loire

29/03/2022 -

Contexte
Destruction de 635 Choucas des tours, dans le cadre de la prévention des dommages aux cultures et à la propriété et la protection de la sécurité publique
L’article L.411-1 du Code de l’environnement pose pour principe l’interdiction de détruire, d’altérer ou de dégrader certaines espèces animales et végétales.
L’article L.411-2 de ce même code prévoit toutefois que des dérogations à ce principe peuvent être délivrées notamment pour des raisons impératives d’intérêt public majeur et « à condition (…)

Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - FDGDON

22/02/2021 -

La demande s’inscrit dans une démarche collective menée par la Fédération Départementale des Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGON), suite à des constats de dégâts toujours plus importants relevés sur des cultures et sur le bâti, causés par le Choucas des Tours, classé espèce protégée.
La destruction de cet oiseau nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2)
Au titre des (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «La régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et autres» (1)

La régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ESOD

22/06/2015 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Bruit» (1)

Consultation du public

05/02/2018 -

En application du code de la santé publique, du code général des collectivités territoriales et du code de l’environnement, le Maire dispose des pouvoirs de police administrative et judiciaire lui permettant de lutter contre les troubles provenant des bruits de voisinage.
Afin de compléter ces dispositions nationales, un arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de Maine-et-Loire a été signé le 30 décembre 1999.
Depuis, la législation et réglementation (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Publicités, enseignes» (2)

Actualité : la Loi Climat & Résilience et la réglementation de l’affichage publicitaire

28/12/2022 -

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (dite Loi Climat et Résilience) comporte des dispositions visant une meilleure régulation de la publicité pour diminuer les incitations à la consommation. Trois d’entre elles apportent des modifications substantielles à la réglementation de l’affichage publicitaire du code de l’environnement : La décentralisation de la police de la publicité (article 17 de la loi) ; La (…)

Réglementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes

15/06/2015 -

La réglementation est codifiée aux articles L.581-1 à L.581-45 et R.581-1 à R.581-88 du Code de l’environnement.
1- Généralités
Depuis la loi de 1979 qui créa la première réglementation d’ensemble de l’affichage publicitaire extérieur et des enseignes, les règles n’avaient pas évoluées. La progression générale de la pression publicitaire liée à l’évolution de l’urbanisation, notamment aux entrées de villes, ainsi que le développement de nouveaux procédés ou dispositifs, avaient rendu nécessaire l’évolution de la (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Droit du travail» (1)

Le travail des enfants du spectacle

01/01/2019 -

L’emploi d’un enfant de moins de seize ans dans une entreprise de spectacle, cinéma, radiophonie, télévision ou enregistrement sonores est soumis à autorisation du Préfet du siège de l’entreprise.
Vous pouvez consulter les articles suivants du Code du Travail L 7124-1 à L 7124-35, R 7124-1 à R 7124-38.
L’Unité départementale de la Direccte de Maine-et-Loire est chargée de la procédure d’autorisation accordée par le Préfet.
Télécharger le formulaire de (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Jeunesse» (1)

Radio You : une Web Radio pour les jeunes oreilles

13/07/2016 -

Radio G ! et la DDCS du Maine-et-Loire ont le plaisir de vous présenter Radio You : une webradio s’adressant aux enfants et ados de 6 à 15 ans, ainsi qu’aux professionnels de l’éducation.
Radio You est un espace ludique et informatif qui rassemble des productions sonores réalisées par différents contributeurs (enfants, animateurs, associations diverses…).
Pour découvrir cette nouvelle webradio rendez-vous sur le site Radioyou et suivez son actualité sur Facebook et Twitter.
Suivez-nous sur (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Informations pratiques et formulaires» (2)

Dossier soumis à déclaration : régime de la déclaration

27/01/2016 -

Une ICPE dont les activités sont les moins polluantes et/ou les moins dangereuses, qui ne présente pas de graves dangers ou de nuisances, mais qui doit néanmoins respecter des prescriptions générales en matière d’environnement, est soumise à une déclaration, avant la mise en service du projet.
L’exploitant doit effectuer une déclaration, qui sera transmise en préfecture, avec la délivrance d’une preuve de dépôt.
Le déclarant doit respecter les prescriptions générales applicables à l’installation définies (…)

Dossier soumis à enregistrement : régime de l’enregistrement

27/01/2016 -

Ce régime est considéré comme intermédiaire entre celui de déclaration et celui de l’autorisation, quand le risque est maîtrisé. Il s’agit d’une autorisation simplifiée.
Cette procédure s’applique aux installations telles que les élevages, les stations services, les entrepôts de produits combustibles (bois, papier, plastiques, polymères, pneumatiques), les entrepôts frigorifiques…
L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, en justifiant qu’il respecte les mesures (…)


La rubrique : «Animaux errants et/ou dangereux » contient «nuisance sonore»

Animaux errants et/ou dangereux

08/09/2022 -

La rubrique : «Observatoires externes» contient «nuisance sonore»

Observatoires externes

11/01/2019 -

La rubrique : «Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).» contient «nuisance sonore»

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

12/01/2023 -