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Sites patrimoniaux remarquables

 

La loi n° 2016-965 du 7 juillet 2016 introduit la notion de site patrimonial remarquable.

Sont classés en tant que sites patrimoniaux remarquables, les villes, les villages ou les quartiers dont la conservation, la réhabilitation ou la mise en valeur présente au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.

De même, les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers, un ensemble cohérent ou qui contribuent à leur conservation peuvent être classés en sites patrimoniaux remarquables.

Les sites patrimoniaux remarquables sont classés par décision du ministre chargé de la culture, après avis de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture et enquête publique.

Un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) peut être établi sur tout ou partie d’un site patrimonial remarquable.

Sur les parties non couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur, un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) est établi.

Les sites patrimoniaux remarquables constituent des servitudes d’utilité publique.

Le site patrimonial remarquable d’Angers est en cours de classement.

Les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) existantes sont requalifiées en sites patrimoniaux remarquables.