[ Référendum d’initiative partagée (RIP) ]
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17/06/2019 - Référendum d’initiative partagée (RIP)
Référendum sur la privatisation des aérodromes de ParisParticipez ! Recueil des soutiens à partir du 13 juin 2019 pour une durée de 9 mois
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17/06/2019 - Référendum d’initiative partagée (RIP)
Le Référendum d’initiative partagéeLe référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Il s’agit de la possiblilité d’organiser ’une consultation populaire à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, et soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».