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Projet d’arrêté définissant les réserves de pêche annuelles dans le Maine-et-Loire en 2023

 

Cet arrêté a pour but de définir les réserves de pêche annuelles dans le département, conformément aux articles R.436-69 et suivants du code de l’environnement.

 

Ce projet d’arrêté a reçu un avis favorable de la commission technique départementale de la pêche réunie à Angers le 13 octobre 2022, et a été présenté à la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous disposez d’un délai de 21 jours (ou jusqu’au 8 décembre 2022) pour :

• consulter la note de présentation de ce projet d’arrêté ; Note de présentation de l’arrêté définissant les réserves de pêche annuelles (format pdf - 19.4 ko - 18/11/2022)
• consulter le projet d’arrêté - Projet d’arrêté définissant les réserves annuelles de pêche en 2023 (format pdf - 52.1 ko - 18/11/2022) et son annexe : Cartographies disponibles sur le site internet
• vous exprimer, le cas échéant, sur ce projet d’arrêté, par courriel à l’adresse suivante : ddt-seeb-cvb@maine-et-loire.gouv.fr

L’Atlas complet des réserves en version papier est disponible à la direction départementale des territoires, bureau 3002G de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

La synthèse des observations reçues sera rendue publique, sur ce site, à la fin du processus de consultation.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) de l’État dans le département de Maine-et-Loire.