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Modifications temporaires de composition des produits et dérogations d’étiquetage

 
La guerre en Ukraine affecte l’approvisionnement des industries alimentaire et cosmétique pour la production de certains produits, en particulier de certaines huiles végétales. La nécessité de passer rapidement à d’autre(s) ingrédient(s), dans un laps de temps incompatible avec l’impression de nouveaux emballages, empêche dans certains cas les entreprises de se conformer pleinement à toutes les exigences en matière d’étiquetage, et en particulier celles concernant la liste des ingrédients.
 

Face à cette situation, une certaine flexibilité est admise dans la mise en œuvre des exigences en matière d’étiquetage. L’objectif est d’assurer la disponibilité des produits sur le marché tout en garantissant la sécurité et en préservant l’information du consommateur.

En pratique, chaque opérateur concerné a l’obligation d’adresser à la DGCCRF une demande de dérogation dans l’attente de la modification de l’étiquetage de ses produits. Les dérogations acceptées sont accordées pour une durée de 6 mois maximum à compter de la date de la demande. Elles feront l’objet d’un réexamen au bout de 3 mois.

Outre la justification de la demande, la DGCCRF vérifie notamment que l’écart entre la composition effective du produit et son étiquetage n’induit pas un risque pour le consommateur ou ne le prive pas d’une information essentielle sur la qualité d’un produit.

Ainsi, les produits qui seraient reformulés à l’aide d’un ingrédient susceptible d’induire un risque pour le consommateur font l’objet d’une information directe sur leur étiquetage, de façon visible et lisible.

Les substitutions envisagées dans les produits cosmétiques, portent uniquement sur des huiles végétales, qui ne contiennent pas d’allergènes règlementés dans les cosmétiques.

Les consommateurs allergiques sont néanmoins incités à vérifier lors de l’achat, au marquage figurant en face avant ou à proximité de la liste des ingrédients, que la composition de leurs produits alimentaires habituels n’a pas évoluée.

Font également l’objet d’une information explicite sur leur étiquetage les produits alimentaires auxquels un ingrédient issu d’OGM aurait été ajouté ou qui seraient porteurs de l’une des allégations environnementales suivantes qui ne serait plus respectée du fait du changement de composition : « sans huile de palme », « sans OGM », « nourri sans OGM », « issu de l’agriculture biologique ». S’agissant des cosmétiques, font également l’objet d’une information explicite sur leur étiquetage les produits pour lesquels une allégation ne serait plus juste compte tenu de l’adaptation de formule : « bio », « origine naturelle », « sans huile de palme », mention d’origine, de teneur…

Les autres produits ayant fait l’objet d’une dérogation d’étiquetage sont identifiables lors de l’achat aux précisions apportées sur leur étiquetage, généralement à proximité de leur date de durabilité minimale / PAO (période après ouverture) – pour les cosmétiques – ou date limite de consommation – pour les produits alimentaires –, ou par défaut à la mention « DEROG », apposée à ce même endroit. Ce type de dérogations peut par exemple avoir trait à l’ordre d’indication des huiles dans la liste des ingrédients ou à la substitution de l’huile de tournesol par une autre huile végétale (huile de colza, d’arachide, de coco, de soja ou encore de palme). Eu égard aux contraintes techniques, ces marquages seront progressivement apposés sur les produits au cours des trois prochains mois pour les produits cosmétiques. S’agissant des produits alimentaires, une tolérance a déjà été accordée au lancement du dispositif, l’ensemble des produits concernés doivent donc désormais faire l’objet de marquages immédiats.

Les consommateurs qui souhaitent connaître les produits et marques concernés et la nature des variations de composition peuvent en consulter la liste, mise à disposition en données ouvertes (open data).
⚠️ <html>www.economie.gouv.fr/dgccrf/rechercher-produit-recette-temporairement-modifiee?q=*</html>

Les opérateurs économiques confrontés à des difficultés d’approvisionnement doivent formuler leurs demandes de dérogation auprès de leur DDETSPP de rattachement via la télé-procédure web DGCCRF spécialement mise à leur disposition.

En pratique, les demandes sont à adresser par le fabricant, y compris pour les produits à marque de distributeur. Toutefois, au cas particulier d’un fabricant qui fabriquerait uniquement des produits sous marque de distributeur pour un distributeur particulier, les demandes peuvent être adressées par le distributeur à sa DDETSPP de rattachement.

Pour les produits cosmétiques, les demandes doivent être adressées par les personnes responsables de la mise sur le marché des produits.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogconso