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Les Missions de la DDT 49

 

Consulter le document de présentation du rôle et des missions de la DDT en ligne







Les missions de la DDT sont très variées et touchent de nombreux domaines :

Conseil en appui aux politiques publiques

La DDT peut offrir son conseil et son expertise aux collectivités pour construire leurs projets en cohérence avec les politiques publiques.

La DDT se concentre sur les politiques publiques dont elle est plus particulièrement en charge (transition énergétique, habitat, logement, agriculture, environnement, …) et peut intervenir en amont des projets pour apporter un appui méthodologique ou des éclairages réglementaires.

Enfin, la DDT s’attache à apporter son conseil à la construction des stratégies ou des projets de territoire. Ces démarches exigent en effet de prendre en compte une grande diversité d’enjeux, un exercice pour lequel l’expertise pluri-disciplinaire de la DTT peut se révéler précieuse.. ;

Consulter la page ANCT

Construction, Habitat, Ville :

pour :

  • apporter des réponses à la crise du logement et favoriser la lutte contre l’habitat indigne ou insalubre par la mise en œuvre des aides à la pierre, du droit opposable au logement, des programmes de rénovation urbaine,
  • faire connaître et partager les dispositifs législatifs et réglementaires en faveur de l’accessibilité et contrôler l’application des règles de la construction.

Consulter les pages dédiées à :
Logement-Habitat
Bâtiment-Construction
Accessibilité
Accès des services publics

Agriculture et l’économie agricole

pour :

  • décliner localement la politique agricole : gérer les aides apportées par l’État ou l’Union Européenne, mener une politique active d’installation en agriculture et de gestion des structures agricoles, mettre en œuvre une politique d’agriculture durable.
  • favoriser le développement de l’emploi dans les filières agricoles,

Consulter la page "Agriculture"

Eau, Environnement, Biodiversité :

pour

  • développer la prévention des risques (naturels, technologiques), la lutte contre le bruit, la qualité de l’air et celle du cadre de vie,
  • concevoir, mettre en œuvre et évaluer une politique de préservation, de protection contre les pollutions et d’amélioration des ressources en eau,
  • favoriser une gestion multifonctionnelle de la forêt,
  • veiller à la bonne application des réglementations relatives à l’eau, la chasse, la pêche, la préservation de la nature et la protection des espèces.

Consulter la page "Environnement, eau, chasse, pêche, forêt"

Urbanisme, aménagement et risques

pour lequel il convient de :

  • développer la connaissance, à partir des études, du recueil de la valorisation des données, des diagnostics territoriaux, les documents de planification,
  • représenter l’État dans les procédures d’urbanisme, dans l’élaboration des documents de planification (SCOT, PLU..), l’application du droit des sols (instruction des autorisations d’occuper le sol : permis de construire, de lotir, taxes d’urbanisme..),
  • apporter un conseil, en amont, pour aider les collectivités, communes, groupements de communes dans la préparation de leurs projets d’aménagement, dans le respect de la mise en œuvre de la règlementation.
  • favoriser la mise en œuvre des politiques environnementales, avec notamment la prévention des risques (élaboration des plans de prévention des risques naturels, technologiques).

Consulter les pages dédiées à :
Urbanisme
Aménagement durable
CDAC - Aménagement commercial
CDPENAF - Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Prévention des risques naturels et technologiques

Sécurité routière et gestion de crise

pour :

  • mettre en œuvre la politique départementale de sécurité routière,
  • recueillir, observer et analyser les informations sur les accidents de la route,
  • organiser les épreuves des examens théoriques et pratiques des différentes catégories de permis de conduire,
  • contrôler l’activité de l’enseignement de la conduite,
  • organiser et participer à l’ingénierie de crise,

Consulter la page Transports, déplacements et sécurité routière

Pour aller plus loin :