Vous pouvez consulter la liste des E.R.P. déclarés conformes, c’est à dire ayant satisfait aux obligations réglementaires au regard du Code de la Construction et de l’Habitation : pour les 5è catégorie, attestation sur l’honneur sans ou après travaux suite à ADAP, pour les 1ères à 4ème catégorie, attestation établie par un contrôleur technique agréé sans ou après travaux suite à ADAP. Les E.R.P. relevant des dispositions de l’article R.111.19.10 § 4 du C.C.H. (refus de copro = dérogation) sont également inclus dans cette liste.

Au 1er décembre 2020, 4830 E.R.P. listés par ordre alphabétique des communes :

liste des bâtiments déclarés conformes (au 1er décembre 2020) (format pdf - 1.2 Mo - 30/11/2020)

soit : 4830 attestations sur 21 112 ERP enregistrés

Sur 177 communes au 1/01/2020 :

• 120 communes avec ADAP
• 40 communes avec ADAP Partiel
   17 communes sont sans ADAP et font l’objet de relances

Parmi les agendas de patrimoine "privés", on compte notamment :

• 24 associations
• 9 établissements de soins
• 29 établissements d’enseignement privé
• 9 EPHAD
• le groupe ERAM
• le conseil départemental
• l’université
• le groupe CATIMINI
• 6 bailleurs sociaux
• l’association diocésaine

Liste consultable

• ADAP Patrimoine (au 01/02/2019) (format pdf - 141.3 ko - 05/03/2020)