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Les restrictions en vigueur

 

En période de sécheresse, le préfet met en place des mesures de restrictions des usages de l’eau sur tout ou partie de son département (zones d’alerte) afin de de préserver l’état des milieux naturels et de conserver les usages prioritaires (eau potable et défense incendie). Les arrêtés "sécheresse" sont prescrits pour une durée limitée, sur un périmètre déterminé.

 
Actualité  : Depuis le 29 septembre 2022, le préfet a placé l’ensemble des bassins du Maine-et-Loire en alerte, pour les usages des particuliers et des collectivités.

Les restrictions en vigueur

Sur le bassin THOUET-THOUARET-ARGENTON Sur le bassin de la SEVRE NANTAISE

Arrêté n° 3 du 28 juillet 2022 (format pdf - 433.1 ko - 11/08/2022)

Arrêté SN n° 8 du 30 septembre 2022 (format pdf - 224.6 ko - 26/08/2022)

Sur le bassin de la DIVE DU NORD Sur les autres bassins du département

2022 08 02 arrete dive 4 et annexes signe 2 (format pdf - 400.3 ko - 15/09/2022)

Arrêté n°19 28 septembre 2022 (format pdf - 2 Mo - 29/09/2022)

Sur certains cours d’eau particuliers
Arrêté Riverolle 22 juillet 2022 (format pdf - 202.1 ko - 26/08/2022)
Arrêté biefs Authion du 5 août 2022 (format pdf - 1.1 Mo - 26/08/2022)
Arrêté Argance du 3 août 2022 (format pdf - 51.7 ko - 26/08/2022)

Mode d’emploi des arrêtés sécheresse

Etape 1 : Je consulte l’arrêté des restrictions en vigueur du bassin dont je dépends.
Les arrêtés sécheresse sont pris au niveau départemental. Toutefois, certains cours d’eau interdépartementaux font l’objet d’arrêtés spécifiques pris en concertation avec les départements voisins. Pour 2022, sont concernés les bassins du Thouet-Thouaret-Argenton, de la Dive du Nord et de la Sèvre-nantaise.

Etape 2 : Je détermine le niveau de restriction (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) qui me concerne

Mode d'emploi en grand format (nouvelle fenêtre)
Mode d’emploi

Etape 3 : Je consulte les restrictions qui s’appliquent à mes usages.
Je me réfère au tableau en annexe de l’arrêté dont je dépends, selon ma catégorie et l’usage de l’eau.

Exemple : annexe 4 de l’arrêté autres bassins 49
 
 

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