La Réglementation environnementale RE2020

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Les objectifs principaux de la RE2020

 
Le gouvernement poursuit trois objectifs principaux :
• donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
• diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
• garantir le confort en cas de forte de chaleur

1- Objectifs relatifs à la performance énergétique

  • Renforcer significativement la sobriété énergétique ( performance de l’enveloppe du bâtiment)
    • Exigence Bbio renforcée de 30% par rapport à la RT 2012
  • Privilégier les énergies les moins carbonées et sortir des énergies fossiles
    • Limitation très forte de l’impact carbone des énergies dès 2022 en MI (maisons individuelles) (4kgCO2eq/m²/an)
    • Limitation forte de l’impact carbone des énergies dès 2025 en LC (les logements collectifs) (6,5kgCO2eq/m²/an)
  • Systématiser la chaleur renouvelable
    • Sortie du vecteur gaz ( hors appoint) dès 2022 en MI et dès 2025 en LC
    • Sortie du chauffage à effet joule seule (hors appoint) dès 2022


2- Objectifs relatifs à la performance carbone

  • Première réglementation française (et une des premières mondiales) à introduire la performance environnementale dans la construction neuve via l’analyse en cycle de vie
  • Inscrire le secteur dans une trajectoire progressive et compatible avec la SNBC ( Stratégie Nationale Bas carbone) via une exigence sur l’impact sur le changement climatique des composants du bâtiment :
    • Phrase d’appropriation sur la période 2021-2024 : pas d’exclusion de modes constructifs, incitation à utiliser des matériaux à faible impact carbone, recours à des données environnementales spécifiques aux produits ;
    • Réduction progressive par période de 3 ans
    • En 2030 : environ-35% par rapport au niveau actuel de référence (lequel ?)
  • Décarboner la construction
    • Construire plus souvent avec des solutions bas carbone telles celles ayant recours aux matériaux biosourcés
    • Faire progresser tous les matériaux et encourager la mixité des matériaux

3 – Objectifs relatifs à la performance confort d’été

  • Améliorer la prise en compte de l’inconfort estival
    • Nouvel indicateur spécifique représentatif de l’inconfort estival
  • Prise en compte du climat futur dans toutes les constructions sans distinction de la zone climatique
  • Inciter à l’utilisation de solutions passives ou peu consommatrices pour assurer le confort estival :
    • Seuil haut et seuil bas de confort d’été
    • Prise en compte du Bbio froid
    • Pénalisation du Cep (consommation en énergie primaire)