Une offre de paiement au plus proche des usagers

Dès juillet 2018, le ministre de l’Action et des Comptes publics a fixé l’objectif du « zéro espèces » aux guichets de la DGFIP ainsi qu’une offre de service de paiement plus proche des usagers. En juillet 2019, la DGFIP a donc confié au réseau des buralistes, pour une durée de cinq ans, les opérations d’encaissement des factures de ses usagers (impôts, amendes ou factures de service public (avis de cantine, crèche, …).

L’opération test a été un succès : lancée le 24 février 2020 auprès de 10 départements (Corrèze, Corse du Sud, Côtes d’Armor, Gard, Loire, Marne, Oise, Haute-Saône, Yvelines et Vaucluse) elle s’est poursuivie dès le 19 mai 2020 dans 9 autres départements (Aveyron, Calvados, Charente-Maritime, Eure-et-Loir, Bas-Rhin, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Guadeloupe et Martinique).

Le nouveau service Paiement de proximité a ainsi pu être élargi à l’ensemble du territoire, ce qui se traduit par :

• un réseau de près de 5 100 buraliste identifiés par le logo "Paiement de proximité", répartis sur tout le territoire (3 400 communes)
• des horaires d’ouverture pratiques au quotidien
• des professionnels agréés par l’administration et formés pour vous accueillir

Les informations utiles

Comment ça marche ?

Vérifiez que votre avis ou facture comporte un QR code ainsi que la mention "payable auprès d’un buraliste", dans les modalités de paiement ; puis allez chez votre buraliste agréé avec votre facture, scannez et payez en toute sécurité et confidentialité !

Les modalités habituelles de paiement (en ligne, par carte bancaire dans les centres des Finances publiques) peuvent toujours être utilisées.

Les centres des finances publiques assureront une phase de transition et accompagneront les usagers qui auront besoin d’informations.

Comment trouver un buraliste agréé ?

• Retrouvez la liste des buralistes agréés sur le site impots.gouv.fr
  

• Les buralistes agréés devront afficher ce logo :

Est-ce sécurisé ?

• Votre paiement est sécurisé grâce au QR code.
• Vous pouvez consulter l’historique des paiements.
• Le buraliste peut imprimer, à votre demande, un justificatif de paiement nominatif.

La confidentialité est-elle assurée ?

• Vous ne confiez pas votre facture au buraliste, vous scannez, vous payez
• Le buraliste n’a accès à aucune information de nature personnelle

Que peut-on payer chez les buralistes agréés ?

Vous pouvez payer toutes les factures de la vie quotidienne : amendes et produits locaux (cantine, crèche, hôpital…) et vos impôts de moins de 300 € (par exemple la contribution à l’audiovisuel public ou les petites taxes d’habitation ou foncières) :

• pour l’essentiel des factures de la vie quotidienne(hors impôt), jusqu’à 300 € en espèces et sans limitation de montant en carte bancaire ;
• pour les impôts, jusqu’à 300 € en espèces ou en carte bancaire (au-delà et pour les montants supérieurs, vous avez l’obligation légale de payer par voie dématérialisée)

Est-ce vraiment un plus pour la population ?

• 2 millions de factures par an environ pourront être réglées dans ces nouveaux points de contact de proximité, au bénéfice des usagers, notamment auprès :

• des 500 000 personnes qui ne disposent pas de compte bancaire
• qui rencontrent des difficultés à se déplacer
• ou qui ne maîtrisent pas internet

Pour aller plus loin , lisez le communiqué de presse Paiement de proximité généralisation (format pdf - 685.1 ko - 06/08/2020)