Enquête publique - Travaux de restauration des milieux aquatiques dans le cadre du contrat territorial Evre-Thau-St Denis

Mis à jour le 22/01/2024

Le projet du Syndicat Mixte des Bassins (SMIB) relatif aux travaux de restauration des milieux aquatiques dans le cadre du contrat territorial Evre-Thau-St Denis, est soumis, dans les formes prescrites par le code de l’environnement, à une enquête publique en vue de :

- la déclaration d'intérêt général des travaux au titre de l’article L 211-7 du code de l'environnement.
- la délivrance de l'autorisation environnementale permettant leur exécution au titre de l’article
L 181-1 dudit code.

Les communes concernées par les travaux sont : Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Evre, Bégrolles-en-Mauges, Chalonnes-sur-Loire, Le May-sur-Evre, Saint-Léger-sous-Cholet, Trémentines et Vezins.

Elle se déroulera du lundi 20 novembre au mercredi 20 décembre 2023 inclus.

Pour plus d'informations sur le déroulement de l'enquête, consultez l'arrêté préfectoral et l'avis d'ouverture d'enquête ci-dessous - Après le rapport et les conclusions de celle-ci.

Rapport et conclusions :

Ouverture d'enquête :

Avis reçu(s) sur l'adresse électronique dédiée :

Observation n°1:

"j’ai bien noté les objectifs pertinents visés dans le Programme de restauration des milieux aquatiques Contrat Territorial Eau Evre - Thau - St-Denis, soumis à enquête publique (Arrêté DIDD-BPEF-2023 n°278).

Après lecture attentive de la note technique et de l'atlas cartographique, il me semble :

• Qu'une meilleure concertation est indispensable pour assurer une information optimale des propriétaires, des riverains et de usagers des sites concernés ;

• Que la présentation des cartes ne permet pas de connaitre de façon suffisamment précise la nature des travaux et le "qui fait quoi" ;

• Que les conséquences éventuelles des travaux sur l'activité agricoles n'ont pas été mesurées.

En conséquence, compte tenu des points d'interrogation évoqués ci-dessus, j’émets un avis très réservé sur le dossier."

Observation n°2: (idem observation n°1 mais rédigé par une personne différente)

"j’ai bien noté les objectifs pertinents visés dans le Programme de restauration des milieux aquatiques Contrat Territorial Eau Evre - Thau - St-Denis, soumis à enquête publique (Arrêté DIDD-BPEF-2023 n°278).

Après lecture attentive de la note technique et de l'atlas cartographique, il me semble :

• Qu'une meilleure concertation est indispensable pour assurer une information optimale des propriétaires, des riverains et de usagers des sites concernés ;

• Que la présentation des cartes ne permet pas de connaitre de façon suffisamment précise la nature des travaux et le "qui fait quoi" ;

• Que les conséquences éventuelles des travaux sur l'activité agricoles n'ont pas été mesurées.

En conséquence, compte tenu des points d'interrogation évoqués ci-dessus, j’émets un avis très réservé sur le dossier."

Observation n°3:

"J’ai bien noté les objectifs pertinents visés dans le Programme de restauration des milieux aquatiques Contrat Territorial Eau Evre - Thau - St-Denis, soumis à enquête publique (Arrêté DIDD-BPEF-2023 n°278).

Le Syndicat Mixte des Bassins Èvre – Thau – St Denis – Robinets – Haie d’Alot (SMiB) soumet le programme de travaux de restauration des milieux aquatiques et des zones humides du Contrat Territorial Eau 2024-2029 à l’avis du public.

J’ai bien pris note que ce programme visait à restaurer le bon fonctionnement des cours d’eau, des mares et zones humides, dans l’optique d’atteindre le bon état de deux masses d’eau du territoire d’ici 2030.

L’objectif de redonner un fonctionnement plus naturel aux cours d’eau (forme, végétation, écoulement), à restaurer la continuité écologique et les connexions entre les milieux humides est tout à fait cohérent.

Toutefois :

Après lecture attentive de la note technique et de l'atlas cartographique, il me semble :

• Qu'une meilleure concertation est indispensable pour assurer une information optimale des propriétaires, des riverains et de usagers des sites concernés .Il y a eu très peu de panneaux informant de cette enquête publique sur notre secteur.

• Que la présentation des cartes ne permet pas de connaitre de façon suffisamment précise la nature des travaux.

Les responsabilités dans la mise en œuvre ne sont pas suffisamment explicites – Qui fait quoi ?

• Que les conséquences éventuelles des travaux présentés sur l'activité agricoles n'ont pas été mesurées.

En conséquence, compte tenu des points d'interrogation évoqués ci-dessus, j’émets un avis très réservé sur le dossier."

Observation n°4:

"J’ai pris connaissance des objectifs visés dans le Programme de restauration des milieux aquatiques Contrat Territorial Eau Evre - Thau - St-Denis, soumis à enquête publique (Arrêté DIDD-BPEF-2023 n°278).

Après une lecture attentive de la note technique et de l'atlas cartographique, je vous transmets mes questionnements.

• Cette concertation des propriétaires, des riverains et de usagers des sites concernés est elle suffisante a une bonne comprehension ?

• Cette présentation des cartes permet elle de connaitre de façon suffisamment précise la nature des travaux et les acreurs de la mise en œuvre ? Le portage des coûts ne mérite il pas d'être précisé ?

• Les conséquences éventuelles des travaux sur l'activité agricoles ont elles été mesurées ?

Par conséquent, j’émets un avis très réservé sur le dossier.

Pour votre information, l'Evre rejoint la Loire sur la commune déléguée du Marillais et non de Saint Florent le Viel."

Observation n°5:

"Bonjour,

Nous prenons connaissance de l'enquête publique référencée en objet.

En effet, nous sommes propriétaires d'un étang au lieu-dit le Terreau parcelle WD 14 dans la commune du Fief Sauvin où il est prévu une étude complémentaire (EC : suivant les indications de la fiche cartographique action 1).

La déviation du cours d'eau se jetant dans notre étang demande des moyens qui pourraient déteriorer les abords du ruisseau et l'accès est difficile pour des engins. De plus, je tiens à préciser que l'accès est entretenu par nos soins depuis notre acquisition, pourtant propriété de la commune de Montrevault sur Evre. Cet étang est existant depuis plusieurs dizaines d’années donc la faune et la flore est déjà installée donc pourquoi de tels travaux ?

Nous souhaitons être informé de la suite des opérations sur notre secteur.

Pour faire valoir ce que de droit.

Cordialement"

Observation n°6:

"J’ai bien noté les objectifs pertinents visés dans le Programme de restauration des milieux aquatiques Contrat Territorial Eau Evre - Thau - St-Denis, soumis à enquête publique (Arrêté DIDD-BPEF-2023 n°278).

Après lecture attentive de la note technique et de l'atlas cartographique, il me semble :

• Qu'une meilleure concertation est indispensable pour assurer une information optimale des propriétaires, des riverains et de usagers des sites concernés ; manque de panneaux sur sites.

• Que la présentation des cartes ne permet pas de connaitre de façon suffisamment précise la nature des travaux et le "qui fait quoi" ;

• Que les conséquences éventuelles des travaux sur l'activité agricoles n'ont pas été mesurées.

En conséquence, compte tenu des points d'interrogation évoqués ci-dessus, j’émets un avis très réservé sur le dossier"

Observation n°7:

"J’ai bien noté les objectifs pertinents visés dans le Programme de restauration des milieux aquatiques Contrat Territorial Eau Evre - Thau - St-Denis, soumis à enquête publique (Arrêté DIDD-BPEF-2023 n°278).

Après lecture attentive de la note technique et de l'atlas cartographique, il me semble :

• Qu'une meilleure concertation est indispensable pour assurer une information optimale des propriétaires, des riverains et de usagers des sites concernés ;

• Que la présentation des cartes ne permet pas de connaitre de façon suffisamment précise la nature des travaux et le "qui fait quoi" ;

• Que les conséquences éventuelles des travaux sur l'activité agricoles n'ont pas été mesurées.

En conséquence, compte tenu des points d'interrogation évoqués ci-dessus, j’émets un avis très réservé sur le dossier.

Bien Cordialement,"

Observation n°8:

"Bonjour,

Pour répondre à l’enquête citée en objet, j’ai bien noté les objectifs recherchés en matière de continuité écologique soumis à enquête publique par arrêté DIDD-BPEF-2023 n°278  et je suis favorable à l’atteinte de ces objectifs.

Cela étant, il me semble que cette enquête publique a manqué d’informations et de concertation auprès du Maire de Mauges sur Loire et peut-être des maires délégués de notre commune de Mauges sur Loire.

Après analyse tardive compte tenu de ce que dessus de la note technique et de l’atlas cartographique, il me semble que ces documents ne permettent pas de connaitre de manière suffisamment précise la nature des travaux, le « qui fait quoi », le coût d’objectifs de ceux-ci et qui en portent la charge d’investissement et de fonctionnement.

Par ailleurs, les conséquences éventuelles sur les activités économiques  proches de ces sites de travaux et des milieux aquatiques concernés, ne me semblent pas avoir été mesurées.

En conséquence, compte tenu de ce que dessus, j’émets un avis très réservé sur ce dossier.

Cordialement,"

Observation n°9:

"Monsieur le commissaire enquêteur

C'est surprenant  de constater que les propriétaires de terrain et les locataires ( agriculteurs) n' aient pas été conviés à cette étude de travaux. Ils n'ont pas le droit de se promener en quad sur leur propriété par contre des pelleteuses à chenilles vont rentrer sur leurs prairies ! Seront ils prévenus de leur arrivée ?L'étude s'appuie sur une carte des cours d'eau plutôt hasardeuse.Réhausser le niveau des cours d'eau , pour quels objectifs ? Boucher les drains existants?Déconnecter des étangs , réalisés depuis des décennies en règles avec permis de construire , pour quels ojectifs ? Ces étangs servent à maintenir l'agriculture et surtout l'élevage dans notre territoire . Sans élevages ,pas de beaux paysages.J' espère que les propriétaires et les locataires concernés seront concertés.
Cordialement"

Observation n°10:

Observation n°11:

 

Documents listés dans l’article