Association Foncière Pastorale entre Saumur et Montsoreau

Mis à jour le 02/11/2021

enquête publique et organisation consultative des propriétaires en vue de la création d'une association foncière pastorale sur le corridor endigué de la Loire en rive gauche entre Saumur et Montsoreau au bénéfice de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire.
Le projet concerne les communes de Saumur, Dampierre-sur-Loire, Souzay-Champigny, Parnay, Turquant et Montsoreau.

Télécharger AP Enquête daté du 02 02 2021 PDF - 0,49 Mb - 17/04/2023

Télécharger Avis Enquête Publique PDF - 0,17 Mb - 17/04/2023

RAPPORT ET CONCLUSIONS du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport et Conclusions PDF - 4,54 Mb - 17/04/2023

Télécharger Annexes du rapport PDF - 4,96 Mb - 17/04/2023

DDT 49
Service Eau Environnement Biodiversité SEEB
Cité administrative – 15 bis rue Dupetit Thouars
49047 ANGERS cedex 01

Documents listés dans l’article

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