Volet "eau" du code de l'environnement (Arrêtés)

Mis à jour le 06/05/2024
Arrêtés pris au titre de la loi sur l'eau.



2024

2023

AP DIDD-BPEF-2023 n° 48 du 21-02-23 relatif aux travaux de restauration morphologique du Layon entre la Pichardière et la Bonde et sur l’aval du ruisseau de Doué à Doué-en-Anjou (format pdf - 444.3 ko - 27/02/2023)

AP DIDD-BPEF-2023 n° 43 du 17-02-23 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration morphologique du Layon entre le Moulin de Pont-Barré et le Moulin des Planches à Beaulieu-sur-Layon et Val du Layon et valant récépissé de déclaration de travaux (format pdf - 403 ko - 20/02/2023)

AP DIDD-BPEF-2023 n° 39 du 16-02-2023 relatif à la déclaration d’intérêt général des travaux de restauration écologique du Lathan et ses zones d’expansion de crues sur les communes de Mouliherne, de Noyant-Villages et de Vernantes et valant récépissé de déclaration de travaux (format pdf - 464.6 ko - 17/02/2023)

AP DIDD-BPEF-2023 n° 38 du 16-02-2023 relatif à la déclaration d’intérêt général des travaux du programme d’actions 2023-2030 de restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Argance à Durtal et valant récépissé de déclaration de travaux (format pdf - 455.2 ko - 17/02/2023)

AP DIDD-BPEF-2023 n° 22 du 25-01-23 relatif aux travaux de restauration écologique du Couasnon à Noyant-Villages (commune déléguée de Chavaignes) (format pdf - 161.7 ko - 25/01/2023)

AP DIDD-BPEF-2023 n°4 du 10-01-23 relatif aux prélèvements dans les eaux superficielles dans la bassin versant de la Thau pour l’année 2022-2023 (format pdf - 353.4 ko - 10/01/2023)

AP DIDD-BPEF-2023 n° 2 du 05-01-23 fixant des prescriptions complémentaires relatives au système d’endiguement de Saumur centre-ville de classe B protégeant contre les inondations de la Loire et du Thouet (format pdf - 3 Mo - 06/01/2023)

2022

Documents listés dans l’article