Année 2020

Mis à jour le 17/06/2022

Arrêté portant décision d'examen au cas par cas du 12 mai 2020
Commune de Seiches-sur-le-Loir modification ICPE de la société Paprex Grand-ouest


Arrêté cas par cas concernant la mise en place d'une chaufferie biomasse La Seguinière société BOUYER LEROUX

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Arrêté portant décision d'examen au cas par cas du 17 juillet 2020 co-signé par le préfet de Maine-et-Loire et le préfet de la Vendée

Commune de Mortagne sur Evre (Vendée) épandage des digestats d'une unité de méthanisation déposée par la SAS AGRI BIO METHANE



Demande d'examen au cas par cas du groupe ERAM le 3 septembre 2020

Décision du 6 octobre 2020 de dispense d'impact

La Seguinière société BOUYER LEROUX