Débits de boissons
Mis à jour le 30/05/2023
Guide des débits de boissons
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Contacts
Préfecture de Maine-et-Loire
Direction de la réglementation et des collectivités locales
Bureau de la réglementation et des élections
Place Michel Debré
49934 ANGERS Cédex 9
Tél. : 02-41-81-81-31
fax : 02-41-81-82-26
Mel : pref-ide-reglementation-generale@maine-et-loire.pref.gouv.fr
Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9h00-12h30 et 14h00-16h15
Documents listés dans l’article
- Télécharger Organismes de formation au permis d'exploitation debits de boissons et restaurants PDF - 0,11 Mb - 17/04/2023
- Télécharger Organismes de formation vente à emporter entre 22 h et 8 h PDF - 0,11 Mb - 17/04/2023
- Télécharger Organismes de formation permis exploitation restaurants maj 26-11-2013 PDF - 0,11 Mb - 17/04/2023
- Télécharger affichage pour la repression de l ivresse PDF - 10,95 Mb - 17/04/2023
- Télécharger guide des débits de boisson (version novembre 2018) PDF - 6,75 Mb - 17/04/2023
Documents associés
- Télécharger Arrêté préfectoral zones protégées - périmètres de protection PDF - 0,40 Mb - 17/04/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons PDF - 0,10 Mb - 17/04/2023
- Télécharger demande de transfert d'un débit de boissons 2 PDF - 0,34 Mb - 17/04/2023
- Télécharger demande de transfert d'un débit de boissons PDF - 0,34 Mb - 17/04/2023