Fiches techniques : décisions consécutives à l'installation des nouveaux conseils municipaux

Mis à jour le 11/10/2023

Dans la perspective de l'installation des nouveaux conseils municipaux, des fiches techniques utiles pour la sécurité juridique des décisions devant être adoptées par les conseils municipaux, conseils communautaires et comités syndicaux, au cours de la période consécutive aux scrutins des 15 et 22 mars prochains, sont à votre disposition :

Télécharger Sommaire fiches techniques PDF - 0,08 Mb - 17/04/2023

Télécharger Fiche 1 - Election du maire et des adjoints PDF - 0,13 Mb - 17/04/2023

Télécharger Fiche 2 - Ordre du tableau du conseil municipal PDF - 0,10 Mb - 17/04/2023

Télécharger Fiche 3 - Les délégations au sein des communes PDF - 0,13 Mb - 17/04/2023

Télécharger Fiche 4 - Indemnités des élus dans les communes PDF - 0,15 Mb - 17/04/2023

Télécharger Fiche 5 - Conseil d'administration du CCAS et CIAS PDF - 0,12 Mb - 17/04/2023

Télécharger fiche 6 - La CAO PDF - 0,12 Mb - 17/04/2023

Télécharger Fiche 7 - La CDSP PDF - 0,11 Mb - 17/04/2023

Télécharger Fiche 8 - Désignation des membres d'une CCSPL PDF - 0,09 Mb - 17/04/2023

Télécharger Fiche 9 - Règlement interieur PDF - 0,20 Mb - 17/04/2023

Télécharger Fiche 10 - Les droits des élus PDF - 0,13 Mb - 17/04/2023

Télécharger Fiche 11 - Elections des délégués des communes, EPCI, syndicats au sein des syndicats PDF - 0,11 Mb - 17/04/2023

Télécharger Fiche 12 - Les pouvoirs de police spéciale PDF - 0,13 Mb - 17/04/2023

Télécharger Fiche 13 - Election du président et des vice-présidents des EPCI et syndicats PDF - 0,17 Mb - 17/04/2023

Télécharger Fiche 14 - Les délégations au sein des EPCI PDF - 0,10 Mb - 17/04/2023

Télécharger Fiche 15 - Indemnités des élus dans les EPCI et syndicats mixtes PDF - 0,10 Mb - 17/04/2023

Télécharger Fiche 16 - La CLECT PDF - 0,08 Mb - 17/04/2023