Les décisions de dérogations aux arrêtés sécheresse en cours de validité

Mis à jour le 08/04/2024

Les demandes de dérogation doivent justifier des conséquences des restrictions en cours sur l'usage et de l'impact de la demande sur cette ressource.

Si la dérogation exceptionnelle est accordée par la police de l’eau, le bénéficiaire doit être en mesure de la présenter immédiatement en cas de contrôle.

Les demandes se font à l'aide de l'outil " Démarches simplifiées".

Décisions de dérogation à l'arrêté de restriction limitant les usages de l'eau en Maine-et-Loire

Décision de dérogation à l'arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 en vigueur, pour ce qui est du franchissement du seuil d'alerte à partir du 26 juillet 2023 pour la catégorie des particuliers/collectivités :
Document Dérogation ALM - Sauvegarde de plantations pérennes
Décision de dérogation à l'arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 en vigueur, pour une période déterminée, pour le franchissement du seuil d'alerte renforcée, concernant les usages agricoles en zone souterraine Loir-Sarthe-Aval

Décisions de dérogation à l'arrêté de restriction limitant les usages de l'eau en Maine-et-Loire pour la zone interdépartementale TTA (Thouet-Thouaret-Argenton)

Dérogation à l'arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n°2023-04 du 27/07/2023 :

Historique des décisions de dérogation n'étant plus applicables :