DINA CUMA 2024 : ouverture du premier appel à projets
Cette aide vise à soutenir la réalisation d’un conseil stratégique débouchant sur un plan d’actions, afin d’améliorer les performances économiques, environnementales et sociales de la CUMA concernée.
Le cadre réglementaire de ce dispositif est le règlement "de minimis entreprise".
La CUMA sollicitant cette aide, doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d’un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAF. Le descriptif de la prestation ainsi que les modalités d’intervention de l’État sont précisés par l' arrêté régional n° 2024/DRAAF/15 du 25/04/2024.
Sont également disponibles à destination des demandeurs le formulaire type de demande d’aide et ses annexes de minimis, la notice d’information ainsi que la demande paiement.
Pour 2024, les dossiers de demande d’aide, accompagnés de leurs annexes et pièces justificatives, pourront être déposés auprès des DDT(M) du siège de la CUMA dans le cadre des deux appels à projets (AAP) dont les périodes sont les suivantes :
- 1erappel : de la date de publication de l’arrêté régional 2024/DRAAF jusqu’au 30 juin 2024,
- 2ndappel : du 1er juillet au 18 octobre 2024.
Les dossiers sont instruits selon une grille de priorisation nationale (annexée au présent arrêté régional).
Les prestataires agréés par la DRAAF pour la réalisation de ce conseil stratégique sont :
- le chef de file : la Fédération des Cuma des Pays-de-la-Loire (Frcuma Ouest),
- les cocontractants : l‘Union des Cuma des Pays-de-la-Loire (UDcuma PDL) et la Fédération départementale des Cuma de Mayenne.
L’ensemble de ces informations est disponible sur le site de la DRAAF des Pays-de-la-Loire.
Coordonnées de la DDT de Maine-et-Loire :
DDT 49
SEA / Unité PFMC
Cité administrative – Bâtiment M
15 bis rue Dupetit-Thouars
49047 ANGERS cedex 01
Contact à la DDT de Maine-et-Loire :
- Mme Christelle GOHON (Gestionnaire) : christelle.gohon@maine-et-loire.gouv.fr
- Mme Catherine MAINGAULT (Cheffe d’unité) : catherine.maingault@maine-et-loire.gouv.fr