Mis à jour le 06/03/2013

Services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA)

Contenu

La réglementation des services publics d’eau et d’assainissement

Les services publics d’eau et d’assainissement sont soumis à de nombreuses contraintes réglementaires. La fixation des tarifs des services publics d’eau et d’assainissement par exemple doit respecter certaines règles.