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Instructions départementales et documents associés
La réglementation spécifique des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) est regroupée dans le code de l’action sociale et des familles, dans la partie législative (articles L.227-1 à L.227-12 ; L.133-6) et dans la partie réglementaire (articles R.227-1 à R.227-30) consultables sur le site de légifrance à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/ .
Ces instructions départementales constituent un recueil de prescriptions et de conseils qui prend en compte les dernières évolutions réglementaires.
S’agissant de l’encadrement des activités physiques et sportives dans le champ des Accueils de Collectifs de Mineurs vous retrouvez pour chaque activité les conditions d’encadrement de la pratique dans l’arrêté du 25 avril 2012.
Tous les documents mentionnés dans ce recueil sont accessibles ci-dessous.
SDJES
Documents associés :
- > reglementation applicable aux baignades organisees en acm - 287.1 ko - 29/05/2018
- > pmi pharmacie - 399 ko - 12/06/2019
- > instructions departementales 2021 1 2 - 2.7 Mo - 08/07/2021
- > Imprimé d’autorisation de sortie du territoire - 140.2 ko - 23/05/2017
- > documents et affichages obligatoires - 34.9 ko - 23/05/2017
- > fiche technique encadrement - 29.9 ko - 23/05/2017
- > fiche technique séjours sous toile et bivouacs - 104.3 ko - 23/05/2017
- > fiche plan canicule - 7 ko - 23/05/2017
- > baignades - 260.8 ko - 23/05/2017
- > guide de bonnes pratiques d’hygiène de la restauration collective de plein air des ACM - 613.5 ko - 23/05/2017
- > maladies infectieuses conduite a tenir - 2.9 Mo - 23/05/2017
- > 2018 12 guide de l accueil collectif des mineurs 2 - 495.9 ko - 25/01/2019