Mis à jour le 04/05/2020

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Informations Acquéreurs Locataires (IAL)

La Loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiques a institué une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité et lorsque l’immeuble bâti a subi un sinistre ayant donné lieu au versement d’une indemnité.

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Depuis la fin d’année 2015, de nombreuses communes se sont regroupées en communes nouvelles.
Voir les arrêtés de création de communes nouvelles

Nouveau !
- Un décret vient de paraitre et rend obligatoire la remise de l’état des risques dès la première visite de l’immeuble par le potentiel acquéreur ou le potentiel locataire. Une mention obligatoire sur l’information des risques doit également figurer sur l’annonce immobilière (R.125-25). Il entre en vigueur au 1er janvier 2023.
- Informations sur les sols pollués (secteurs d’information sur les sols : SIS)
- Connaître le potentiel radon de ma commune

 
 
 

Angers

angers fiche synthetique ial (format pdf - 237.6 ko - 14/09/2020)


risque radon angers (format pdf - 288.1 ko - 30/04/2020)
risque sismicite angers (format pdf - 292.1 ko - 30/04/2020)


Carte inondation (format pdf - 851.9 ko - 02/10/2012)
Inondation zone n°1 (format pdf - 644.7 ko - 02/10/2012)
Inondation zone n°2 (format pdf - 668.6 ko - 02/10/2012)
Inondation zone n°3 (format pdf - 666.5 ko - 02/10/2012)