Guichet unique HAIES

Le guichet unique haies a été mis en place pour répondre à la nécessité de mieux protéger les haies contre l'arrachage et la destruction non autorisée, mais également afin d'informer les usagers et d'accompagner les porteurs de projet.

Il s’appuie sur le dispositif réglementaire et divers outils, ainsi que sur le réseaux des nombreux partenaires œuvrant avec le même objectifs: mieux protéger et valoriser les haies et le bocage.

- un outil cartographique permettant de visualiser les enjeux et les protections applicables,

- un guichet permettant de gérer les signalements d'arrachage ou de travaux non autorisés,

- un accompagnement des collectivités ou des maitres d'ouvrage afin d'améliorer la connaissance de leur territoire.

→ Quelles réponses peut vous apporter le guichet unique?

•  Une première idée quant à la compatibilité de votre projet avec les divers enjeux et réglementations (environnement/urbanisme),
  → Cette procédure ne dispense pas les agriculteurs d'une demande de dérogation au titre de la BCAE8 dans le cadre de leur projet de déplacement de haies ( cf. pages dédiées)
•  Une analyse des indicateurs relatifs au linéaires, à la densité et au taux d'érosion de haies sur un territoire donné,
•  Une proposition d’orientation vers un organisme agréé au titre des BCAE8 si nécessaire

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Vous souhaitez signaler un arrachage / coupe de haies ?
Merci de bien vouloir prendre connaissance au préalable des principes et règles de base présentés dans le guide disponible dans la même rubrique

Dans le cas où la situation vous semble anormale quelques informations seront nécessaires pour traiter au mieux votre demande, aussi vous pouvez nous contacter :
– Par courriel à ddt-misen@maine-et-loire.gouv.fr

– Par courrier, à l’adresse suivante :
Service Eau, Environnement, Biodiversité
Mission Transverse et Environnement
15 bis rue du petit Thouars
49047 ANGERS CEDEX 9

Merci de renseigner vos coordonnées pour que nous puissions vous recontacter.