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Dispositions provisoires ARMES - Covid-19
La crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID-19, entraînant le respect de mesures d’hygiène et de sécurité strictes, a eu notamment pour conséquence la fermeture des armureries et stands de tir au public. Dès lors, certaines obligations prévues par la réglementation en vigueur pour les tireurs sportifs ne peuvent être accomplies du fait de ces mesures pendant la période de confinement.
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux différents aménagements des délais relatifs aux autorisations d’acquisition et de détention d’armes, échus pendant la période d’urgence sanitaire, et de réalisation de tirs contrôlés, prévus par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.
- les délais d’expiration des autorisations de détention d’armes
- les délais de réalisation des tirs contrôlés et d’acquisition d’arme
- textes de référence