La présente dérogation porte sur la destruction d’habitats d’espèces animales protégées.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.

Déroulement de la consultation

La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 12 octobre 2021, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

• Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 77.2 ko - 27/09/2021)
• dossier de demande de dérogation
• 13614 01alteration sites repro balbu 2021 49 signe (format pdf - 505 ko - 27/09/2021)
• 13616 01 perturbation balbu 2021 49 signe (format pdf - 967.6 ko - 27/09/2021)
• dossier technique public derogation balbu 2021 2031 (format pdf - 13.6 Mo - 27/09/2021)

Les observations sont à transmettre :

• par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
• par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.