[ Consultation du public ]
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24/01/2023 - La pêche dans le Maine-et-Loire
Projet d’arrêté définissant les prescriptions particulières pour la pêche dans certains plans d’eau en 2023 -
16/12/2022 - Chasse
Participation du public relative au projet de schéma départemental de gestion cynégétique 2023-2028Le schéma départemental de gestion cynégétique est un document de porter général, opposable aux chasseurs de Maine-et-Loire, dont le contenu est encadré par les articles L425-1 et suivants du code de l’environnement.
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18/11/2022 - Pêche
Projet d’arrêté définissant les réserves de pêche annuelles dans le Maine-et-Loire en 2023Cet arrêté a pour but de définir les réserves de pêche annuelles dans le département, conformément aux articles R.436-69 et suivants du code de l’environnement.
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18/11/2022 - Pêche
Projet d’arrêté relatif à la période d’ouverture et de fermeture de la pêche en 2023 dans le Maine-et-Loire.Cet arrêté a pour but de définir les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche dans le département pour l’année 2023, conformément aux articles R.436-6 et suivants du code de l’environnement.
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18/11/2022 - Pêche
Projet d’arrêté préfectoral relatif aux prescriptions permanentes en matière de pêche dans le Maine-et-Loire.Cet arrêté a pour but de définir les prescriptions permanentes applicables pour la pratique de la pêche dans le département, conformément aux articles R.436-6 et suivants du code de l’environnement.
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18/11/2022 - Pêche
Projet d’arrêté préfectoral définissant les réserves permanentes de pêche dans le Maine-et-Loire 2023-2027Cet arrêté a pour but de définir les réserves permanentes de pêche dans le département, applicable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, conformément aux prescriptions du cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État sur le domaine public fluvial.
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18/08/2022 - ANNEE 2022
Dérogation à la protection d’espèces animales protégées « Râle des genêts » présentée par la LPO Anjou pour le département 49 -
04/08/2021 - ANNEE 2021
Dérogation à la protection d’espèces animales protégées sur la commune d’Angers (49000) -
04/08/2021 - ANNEE 2021
Dérogation à la protection d’espèces animales protégées sur la commune de Saint-Georges-sur-Loire, château d’eau (49170) -
04/08/2021 - ANNEE 2021
Dérogation à la protection d’espèces animales protégées sur la commune de Saint-Georges-sur-Loire, mairie (49170)