Mis à jour le 24/01/2023

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Chasse

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Projet d’arrêté définissant les prescriptions particulières pour la pêche dans certains plans d’eau en 2023

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous disposez d’un délai de 21 jours (ou jusqu’au 14 février 2023) pour :

• consulter la note de présentation de ce projet d’arrêté ; Note de présentation de l’arrêté de prescriptions (format pdf - 25.6 ko - 24/01/2023)
• consulter le projet d’arrêté préfectoral ; Arrêté préfectoral de prescriptions pour plan d’eau en 2023. (format pdf - 79.5 ko - 24/01/2023)
• vous exprimer, le cas échéant, sur ce projet d’arrêté, par courriel à l’adresse suivante : fcer.seeb.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr

Le dossier papier est disponible à la direction départementale des territoires, bureau 3004 de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

La synthèse des observations reçues sera rendue publique, sur ce site, à la fin du processus de consultation.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) de l’État dans le département de Maine-et-Loire.