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Carte européenne d’armes à feu

Afin de circuler au sein des pays de l’Union Européenne avec une arme, vous devez être titulaire d’une carte européenne d’armes à feu en cours de validité.

La carte européenne d’armes à feu est obligatoire pour tout chasseur ou tireur sportif qui souhaite se rendre dans autre État membre de l’Union européenne avec une arme. Selon le pays de destination, une autorisation complémentaire peut également être demandée.

La carte européenne d’arme à feu est délivrée par le Préfet de département du lieu de votre résidence. Une seule carte européenne d’armes à feu par personne peut être délivrée. Sa durée de validité est de 5 ans.

En cas de vente, perte, destruction, vol, ou transformation d’une arme inscrite sur cette carte, vous devez restituer votre carte européenne d’armes à feu ou en demander la mise à jour.

Pour une demande de « duplicata » de votre carte européenne d’armes à feu, vous devez effectuer une nouvelle demande dans le mois suivant la dégradation, la perte ou le vol de cette dernière.

Procédure pour obtenir la délivrance d’une carte européenne d’arme à feu :

Pièces constitutives du dossier :

Les documents à fournir pour une première demande ou un renouvellement de carte européenne d’armes à feu sont les suivants :

  1. le formulaire Cerfa n° 10832*03 dûment complété et signé ;
  2. la copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité recto verso, passeport, titre de séjour recto verso) ;
  3. un justificatif de domicile récent (factures d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe, taxe foncière, taxe d’habitation, quittance d’assurance pour le logement) ;
  4. deux photographies d’identité récentes au format réglementaire (3,5 x 4 cm) ;
  5. copies des autorisations de détention ou des récépissés de déclaration des armes que vous souhaitez voir figurer sur la carte ;
  6. si possible, ajouter une adresse mail et préciser la date prévue de votre voyage.
Si votre arme n’a jamais fait l’objet d’une déclaration en Préfecture, nous vous invitons à déposer cette déclaration simultanément à votre demande de carte européenne d’armes à feu. Cela concerne notamment :

- les armes de catégorie C, anciennement classées en catégorie D1, acquises avant le 1er décembre 2011 et auparavant libres de détention (à défaut, une facture d’achat à votre nom ou une attestation sur l’honneur précisant les caractéristiques exactes de l’arme et la date d’achat vous sera demandée) ;
- les armes de catégorie C, anciennement classées en catégorie D1, auparavant soumise à enregistrement mais acquises après le 13 juin 2017 et devant obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en Préfecture.

Pour les armes de catégorie C, anciennement classées en catégorie D1, acquises entre le 1er décembre 2011 et le 13 juin 2017, le récépissé d’enregistrement est suffisant.

Une fois votre dossier instruit, un agent de la Préfecture vous contactera pour convenir de la remise de votre carte en mains propres.

Modalités de dépôt du dossier :

Votre dossier, complet, devra être déposé à la Préfecture de Maine-et-Loire :

- par courrier à l’adresse postale suivante :
Préfecture de Maine-et-Loire – Cabinet du Préfet – Pôle Sécurité intérieure – Service des armes - Place Michel Debré – 49934 ANGERS Cedex 9

- à l’accueil de la Préfecture aux horaires suivants :
du lundi au vendredi, de 9h15 à 12h30 et de 14h00 à 16h15

Plus d’informations sur https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-europeenne-armes-feu