Conditionnalité

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La gestion des haies (BCAE 7)

 

Les haies sont visées par la BCAE7 « Maintien des particularités topographiques ».
À ce titre, elles doivent être maintenues.

Des dispositions ont cependant été prévues pour permettre, dans certaines conditions, leur remplacement, leur déplacement ou leur destruction.

Pour en savoir plus

Modalites de gestion des haies dans le cadre de la conditionnalité - BCAE 7 (format pdf - 646.7 ko - 26/09/2017)

Formulaire de déclaration préalable de destruction/remplacement/déplacement de haie (format pdf - 149 ko - 25/05/2021)

Un "Guide pratique de la haie bocagère" (à télécharger ici) a pour double objectif d’instruire sur les différentes réglementations liées aux haies et d’aider à leur entretien, plantation et suppression dans le département de Maine-et-Loire.