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Mis à jour le 22/03/2023

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Bilans des consultations

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
02/03/2023 Dérogation à la protection d’espèces animales protégées Rénovation Bâtiments C à H, résidence Salpinte à Angers (49 000)

Contexte
Destruction de 7 nids de Martinet noir et 12 nids de Moineau domestique, dans le cadre de la rénovation énergétique par l’extérieur de 6 bâtiments de logements locatifs, résidence Salpinte, quartier Montplaisir à Angers (49 000).
L’article L.411-1 du Code de l’environnement pose pour principe l’interdiction de détruire, d’altérer ou de dégrader certaines espèces animales et végétales.
L’article L.411-2 de ce même code prévoit toutefois que des dérogations à ce principe peuvent être délivrées (…)

 L’annexe à la demande de dérogation (format PDF - 470.7 ko) L’expertise faunistique (format PDF - 2.5 Mo) Le CERFA (format PDF - 327 ko) Le courrier de demande de dérogation (format PDF - 55.5 ko)
08/02/2023 Dérogation à la protection de spécimens d’espèces animales protégées pour capture/relâcher à Angers (Carrefour Saint-Serge)

Contexte
Capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées sur la commune d’Angers (49000), pour gérer les dégâts causés par le Moineau domestique dans un hypermarché.
L’article L.411-1 du Code de l’environnement pose pour principe l’interdiction de détruire, d’altérer ou de dégrader certaines espèces animales et végétales ou leur habitat.
L’article L.411-2 de ce même code prévoit toutefois que des dérogations à ce principe peuvent être délivrées notamment pour des raisons (…)

 Avis du CSRPN (format PDF - 91.6 ko) Le mémoire technique intégrant les réponses au CSRPN (format PDF - 774.4 ko) Le certificat de capacité du piégeur (format PDF - 295.3 ko) Le CERFA (format PDF - 1.2 Mo)
22/03/2023 Dérogation à la protection d’espèces animales protégées Opérations EnergieSprong 335 et 393 de Maine-et-Loire Habitat à Mozé-sur-Louet (49610) et Bellevigne-en-Layon (49380)

Contexte
Destruction, par Maine-et-Loire habitat, de 7 nids d’Hirondelle de fenêtre, dans le cadre de la réhabilitation thermique de logements locatifs sociaux, opération EnergieSprong, rue de la Fontaine à Mozé-sur-Louet (49 610) et rue Soyer à Thouarcé, commune déléguée de Bellevigne-en-Layon (49 380).
L’article L.411-1 du Code de l’environnement pose pour principe l’interdiction de détruire, d’altérer ou de dégrader certaines espèces animales et végétales.
L’article L.411-2 de ce même code prévoit (…)

 Le CERFA (format PDF - 2.7 Mo) La notice de présentation des travaux (format PDF - 490.1 ko) L’expertise faunistique (format PDF - 5.6 Mo)
22/11/2022 Dérogation à la protection d’espèces animales protégées sur les communes de Doué-en-Anjou, Gennes-Val-de-Loire, Ombrée d’Anjou, Ingrandes-Le Fresne et la Ménitré.

Contexte
Destruction de nids de Moineau domestique et Hirondelles de fenêtre, dans le cadre de la rénovation thermique de maisons d’habitation, sur les communes de Doué-en-Anjou (OP449), Gennes-Val-de-Loire (OP196), Ombrée d’Anjou (OP217&296), Ingrandes-Le Fresne (890) et la Ménitré (178)
L’article L.411-1 du Code de l’environnement pose pour principe l’interdiction de détruire, d’altérer ou de dégrader certaines espèces animales et végétales.
L’article L.411-2 de ce même code prévoit toutefois que (…)

 Le dossier de demande de dérogation (PDF) (format PDF - 19.8 Mo) Le CERFA (PDF) (format PDF - 311 ko)
07/12/2022 Dérogation à la protection d’aire de repos et de spécimens d’espèces animales protégées sur la commune de Saint-Léger-de-Linières (Pitch Immo)

Contexte
Destruction d’habitats et de spécimens d’espèces animales protégées sur la commune de Saint-Léger-de-Linières (49170), dans le cadre de l’implantation d’un entrepôt logistique sur la ZAC Angers-Atlantique.
L’article L.411-1 du Code de l’environnement pose pour principe l’interdiction de détruire, d’altérer ou de dégrader certaines espèces animales et végétales ou leur habitat.
L’article L.411-2 de ce même code prévoit toutefois que des dérogations à ce principe peuvent être délivrées notamment pour (…)

 Le mémoine en réponse à l’avis du CSRPN (format PDF - 3.1 Mo) L’avis du CSRPN (format PDF - 101 ko) Le dossier de demande de dérogation (format PDF - 14.4 Mo)