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Bâtiment - Construction
Vous prévoyez de déposer un permis de construire ?
Celui-ci atteste que votre projet de construction est conforme aux règles d’urbanisme applicables à votre terrain.
Mais le permis de construire ne garantit pas le respect des règles de la construction prévues par le code de la construction et de l’habitation : structures, accessibilité, thermique, acoustique, sécurité incendie…
Vous trouverez toutes les informations utiles : ici
Risques sanitaires : amiante, radon, plomb, bruit, air intérieur
La santé et la sécurité des occupants des bâtiments, ainsi que des professionnels de la construction, sont une préoccupation majeure des pouvoirs publics
Les termites, autres insectes xylophages, mérules peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments. Pour limiter leur prolifération, des mesures sont prises pour obliger propriétaires ou occupants à déclarer leur présence.
Sécurité des bâtiments et règles de construction
incendie, règles de construction, risques sismiques

Règlementation Thermique et Environnemental
la réglementation thermique, diagnostics, audits, la règlementation énergétique….
Actualités
- Calendrier assoupli - ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE - 27/07/2021
Aménagement du territoire, construction et logement > Bâtiment - Construction > Règlementation Thermique et Environnemental > Le dispositif Eco-énergie tertiaire - Le décret tertiaire - 27/07/2021
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