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Arrêté préfectoral portant délimitation des secteurs où la présence du Castor et de la Loutre d’Europe est avérée dans le (...)

 

Cet arrêté a pour but de définir les sites où la présence du castor et de la Loutre est avérée, conformément à l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement. En effet, celui-ci prévoit que l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit sur les abords de cours d’eau et bras morts, marais, canaux, plan d’eau et étangs, jusqu’à une distance de 200 mètres de la rive, afin de protéger les populations de castor et de Loutre d’Europe.