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Arrêté préfectoral portant délimitation des secteurs où la présence du Castor et de la Loutre d’Europe est avérée dans le (...)
Article créé le 30/06/2016
Mis à jour le 21/03/2023
Cet arrêté a pour but de définir les sites où la présence du castor et de la Loutre est avérée, conformément à l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement. En effet, celui-ci prévoit que l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit sur les abords de cours d’eau et bras morts, marais, canaux, plan d’eau et étangs, jusqu’à une distance de 200 mètres de la rive, afin de protéger les populations de castor et de Loutre d’Europe.
Arrêté SEEF / CHASSE 2020 n°447 - Portant délimitation des secteurs où la présence du Castor et de la Loutre est avérée dans le département de Main-et-Loire - 2020 (format pdf - 284.6 ko - 18/11/2021)