Vous êtes chasseur ? n’attendez pas le début de la saison pour créer votre compte dans le SIA !

 

Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. La création d’un compte personnel dans le SIA est maintenant obligatoire pour acquérir ou céder une arme.

Le SIA repose sur l’interconnexion de tous les acteurs du monde des armes : lorsqu’un détenteur achète une arme, la déclaration correspondante est directement télé-transmise à la préfecture et l’arme apparaît dans le râtelier numérique du détenteur, qui lui-même a accès au SIA grâce à son compte personnel.

Sécurisation, simplification des procédures, suppression des formulaires papiers, autonomie du détenteur : le SIA présente de nombreux avantages !
Même sans volonté d’acheter ou vendre une arme dans les prochains mois, il est recommandé à tous les chasseurs de créer leur compte dans le SIA sans attendre.

Ouverture aux licenciés et anciens licenciés des fédérations françaises de tir, ball-trap et ski-biathlon
Les licenciés et anciens licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski, détenteurs d’armes de catégories A, B et C, pourront créer leur compte personnel dans le SIA à compter de janvier 2023. D’ici-là, la mise en œuvre du système d’information sur les armes ne change rien pour eux.

Ouverture aux autres détenteurs d’armes
En juin 2023, les collectionneurs, les détenteurs mineurs et les détenteurs ultramarins de Guyane, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et Mayotte auront à leur tour accès au SIA.

A la même période, les détenteurs métiers et associatifs intégreront le système d’information sur les armes.

La création d’un compte personnel, une démarche simple
La création d’un compte personnel dans le SIA doit être réalisée sur le site https://sia.interieur.gouv.fr
Un document d’aide à la création de compte est disponible dès la page d’accueil (Visualiser les étapes de création de compte).

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, les détenteurs chasseurs, qui sont les seuls à avoir accès au SIA aujourd’hui, peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures. Des permanences sont également organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine.
Les détenteurs peuvent par ailleurs trouver de l’aide auprès de leur fédération ou de leur armurier.

Quels documents sont nécessaires pour créer un compte dans le SIA ?
La création d’un compte dans le système d’information sur les armes est similaire à la création d’un compte sur un site internet marchand par exemple. Posséder une adresse mail est donc nécessaire. S’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs sont demandés au détenteur qui crée son compte, à savoir une copie de son permis de chasser, une copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile (de moins de 3 mois). Il convient donc d’avoir à disposition ces documents dans un format numérique (scan ou photo) avant de débuter la création de son compte.
A noter que la validation du permis de chasser n’est pas obligatoire pour créer un compte. En revanche elle reste obligatoire pour acheter une arme.
La rubrique « aide » permet à tout moment d’obtenir des explications sur les informations à renseigner.

Certains détenteurs disposent déjà d’un numéro SIA. En effet, s’ils ont acheté une arme depuis janvier 2021, l’armurier a dû leur en créer un. Le détenteur a la possibilité de le saisir lorsqu’il crée son compte. S’il ne le connaît pas, ce n’est pas grave. Le système rapprochera le premier numéro SIA et celui attribué à la création de compte.
Mais il ne faut pas confondre « numéro SIA » et « compte personnel dans le SIA ». Le numéro SIA est un numéro qui identifie le détenteur, le compte SIA est l’outil qui lui permet de détenir, consulter et gérer son râtelier numérique et bientôt de faire ses démarches administratives en ligne.

A quoi sert le compte personnel détenteur dans le SIA ?
Une vue d’ensemble sur les armes détenues
Lorsque le détenteur crée son compte personnel sur le site https://sia.interieur.gouv.fr, il a directement accès à son râtelier numérique. Son râtelier numérique, c’est l’inventaire des armes dont il est propriétaire.
Le râtelier affiche normalement toutes ses armes précédemment enregistrées dans AGRIPPA. Si ce n’est pas le cas, il faut régulariser sa situation. Le détenteur peut mettre à jour son râtelier, en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées…).

Si aucune arme n’apparaît, il est conseillé d’attendre quelques semaines. Le système met parfois du temps à remonter toutes les armes enregistrées dans l’ancien système.
En cas de doute, le détenteur peut prendre contact avec la préfecture pour s’assurer que les armes qu’il détient sont connues de l’administration et qu’il est en règle.

Si toutes les armes sont présentes et qu’il n’y a pas de demande de complément d’information pour certaines d’entre-elles, le détenteur n’a rien à faire.

Des démarches administratives facilitées
A partir de l’automne 2022, le détenteur aura progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par voie postale par lui ou son armurier.
Il pourra valider l’acquisition d’une arme, imprimer directement sa carte européenne d’armes à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur au second semestre 2023.
Le SIA entraîne des mesures de simplification administratives importantes pour les détenteurs d’armes !

L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne progressivement la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même.

Les dates à retenir
8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme « chasseurs » en France métropolitaine, aux Antilles, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon
A partir d’octobre 2022 : Dématérialisation de la Carte européenne d’armes à feu (CAEF) pour les chasseurs

Novembre 2022 : ouverture du module « armes héritées ou trouvées » sur l’espace détenteurs

Janvier 2023 : ouverture de l’espace détenteurs du SIA aux licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski-biathlon ainsi qu’aux anciens licenciés de ces fédérations
Juin 2023 : ouverture de l’espace détenteurs du SIA aux collectionneurs, aux détenteurs mineurs et déploiement du SIA dans l’ensemble des Outre-mer ; Ouverture également aux détenteurs métiers et associatifs (musées, forains, convoyeurs de fonds, société de sécurité privée, SNCF…).

Actualité

Dix jours après l’ouverture officielle de la chasse dans le département, Pierre ORY, Préfet de Maine-et-Loire et Philippe JUSTEAU, Président de la Fédération départementale des chasseurs, rappellent aux 24 000 détenteurs d’armes au titre de la chasse, dont 14 000 chasseurs actifs, la nécessité de créer leur compte individuel au sein du système d’information sur les armes (SIA). Plusieurs mesures sont mises en place pour faciliter ces démarches.

L’acquisition et la détention des armes de chasse sont soumises à un régime déclaratif qui permet d’assurer un suivi des armes et un contrôle des détenteurs. L’État a déployé un nouvel outil numérique depuis quelques mois : le système d’information sur les armes (SIA). Ce dispositif a vocation à :

• simplifier les démarches administratives liées à la détention d’arme ;
• permettre aux chasseurs d’avoir accès à tout moment à leur râtelier virtuel. Y figurent la situation administrative et les caractéristiques de chacune de leurs armes ;
• améliorer la traçabilité des armes ;
• dématérialiser les procédures.
  
  À ce jour, seuls 5 % des chasseurs du département ont activé leur compte sur le SIA.

« Notre objectif est que la moitié des chasseurs aient créé leur compte d’ici la fin de l’année. Il ne faut pas attendre la date limite du 1er juillet 2023, au-delà de laquelle tous les chasseurs devront disposer de leur compte pour continuer à détenir une arme. D’autant plus qu’il est d’ores et déjà nécessaire de disposer de son compte pour acquérir ou revendre une arme de chasse » indique le préfet, Pierre ORY.

« Une part importante des chasseurs est éloignée des outils numériques, c’est pourquoi nous avons demandé à M. le préfet que ses services puissent venir présenter cet outil sur le terrain et que les chasseurs qui le souhaitent puissent être accompagnés dans la création de leur compte. Cinq réunions seront organisées dans le département afin de présenter l’outil aux chasseurs et répondre à leurs interrogations. » précise Philippe JUSTEAU, Président de la fédération départementale des chasseurs.

En plus de ces réunions sur le terrain et de l’information qui sera régulièrement diffusée par la fédération des chasseurs, trois dispositifs d’aide sont proposés aux chasseurs qui en ont besoin pour créer leur compte :

• une assistance téléphonique du pôle départemental Armes de la préfecture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 au 02 53 57 90 59
• une assistance par mail : pref-49-sia@maine-et-loire.gouv.fr
• un accompagnement dans les points d’accueil numérique situés à la préfecture d’Angers et dans les sous-préfectures de Cholet, Saumur et Segré-en-Anjou Bleu, sur rendez-vous et aux horaires d’ouverture de chaque point d’accueil. Les usagers seront aidés par un agent pour créer leur compte et vérifier ou mettre à jour leur râtelier virtuel.

Plus d’informations sur : https://www.maine-et-loire.gouv.fr/nouveau-systeme-d-information-sur-les-armes-ce-qu-a7973.html

Pour créer son compte : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/compte/creer/etape-1