[ Archivage consultation du public ]
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18/11/2022 - Pêche
Projet d’arrêté définissant les réserves de pêche annuelles dans le Maine-et-Loire en 2023Cet arrêté a pour but de définir les réserves de pêche annuelles dans le département, conformément aux articles R.436-69 et suivants du code de l’environnement.
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18/11/2022 - Pêche
Projet d’arrêté relatif à la période d’ouverture et de fermeture de la pêche en 2023 dans le Maine-et-Loire.Cet arrêté a pour but de définir les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche dans le département pour l’année 2023, conformément aux articles R.436-6 et suivants du code de l’environnement.
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18/11/2022 - Pêche
Projet d’arrêté préfectoral relatif aux prescriptions permanentes en matière de pêche dans le Maine-et-Loire.Cet arrêté a pour but de définir les prescriptions permanentes applicables pour la pratique de la pêche dans le département, conformément aux articles R.436-6 et suivants du code de l’environnement.
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18/11/2022 - Pêche
Projet d’arrêté préfectoral définissant les réserves permanentes de pêche dans le Maine-et-Loire 2023-2027Cet arrêté a pour but de définir les réserves permanentes de pêche dans le département, applicable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, conformément aux prescriptions du cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État sur le domaine public fluvial.
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25/07/2022 - Biodiversité
Dérogation à la protection d’espèces animales protégées présentée par Podeliha sur la commune d’Angers (49000) -
25/07/2022 - Biodiversité
Dérogation à la protection d’espèces animales protégées aux 17 et 36 rue Pierre Blandin à Angers (49 000) -
25/07/2022 - Biodiversité
Dérogation à la protection d’espèces animales protégées présentée par Podeliha sur la commune d’Avrillé (49 240) -
18/11/2021 - La régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et autres
Classement du pigeon ramier et du sanglier en ESOD dans le département -
30/06/2016 - La régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et autres
Arrêté préfectoral portant délimitation des secteurs où la présence du Castor et de la Loutre d’Europe est avérée dans le Maine-et-Loire -
09/01/2015 - Archives consultation du public
Contrat de Plan Etat - Région - Consultation du publicL’évaluation environnementale stratégique du Contrat de plan État-Région 2015– 2020 est soumise à la consultation publique du 5 janvier au 4 février 2015 - Le document est consultable en Préfecture ou au format dématérialisé.