Mis à jour le 11/01/2023
Contenu
Accessibilité
Chaque mercredi de 9 h à 11 h 30, la Direction Départementale des Territoires vous propose un espace d’information sur la réglementation et les procédures.
Aide aux collectivités et aux usagers
Afin d’aider les services des collectivités et les usagers qui les consultent, la Direction Départementale des Territoires propose des modèles, des guides et des outils utiles : un exemple de dossier déposé.