Les missions de l'Office français de la biodiversité (OFB)

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Depuis le 1er janvier 2020, l'AFB [[Agence Française pour la Biodiversité]] et l'ONCFS [[Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage]] se sont regroupés pour devenir l'OFB [[Office français de la biodiversité]].

• Créé au 1er janvier 2020 par la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019, l’Office français de la biodiversité est sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Pierre Dubreuil en est le directeur général.

• L’OFB regroupe les agents de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Unir ces deux établissements dans la lutte pour la protection de la nature, permet de rassembler des expertises, sur les milieux aquatiques, terrestres et marins et faire front commun contre les menaces qui pèsent sur la biodiversité en France.

• Regrouper ces deux entités, dont les agents sont implantés sur l’ensemble de l’hexagone et les Outre-mer, c’est aussi assurer un ancrage solide dans les territoires pour agir à l’échelle locale.

Consultez le communiqué de presse Création de l'office français de la biodiversité)]

Quelles sont ses missions ?

L'office exerce cinq missions :

1. Connaissance et Expertise

• il favorise la connaissance, la recherche et l’expertise sur les espèces, les milieux, leurs fonctionnalités et usages, les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage, et l’expertise en matière de gestion adaptative des espèces ;

1. Police de l'environnement

• il contribue à l’exercice de la police administrative et judiciaire relative à l’eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche, à la police sanitaire en lien avec la faune sauvage.
• En matière de police judiciaire il peut, par les inspecteurs de l’environnement, sous il contribue à l’exercice de la police administrative et judiciaire relative à l’eau, aux le contrôle du procureur de la République, conduire des enquêtes de la constatation de l’infraction au renvoi du prévenu devant le tribunal, sans avoir à se dessaisir au profit d’un officier de police judiciaire généraliste.
• Dans le domaine de la police administrative, les inspecteurs de l’environnement peuvent prélever des échantillons, lorsqu’ils interviennent en police sanitaire ;

1. Appui aux politiques publiques

• il aide à la mise en œuvre des politiques publiques de l’eau et de la biodiversité avec :
• le plan France Relance
• la stratégie nationale pour la biodiversité
• la mise en œuvre de la séquence « éviter-réduire-­compenser »
• la solidarité interbassins

1. Gérer et restaurer les espaces protégés

• il soutient la gestion des espaces naturels par une stratégie nationale des aires protégées suivantes:
• les parcs naturels marins et le sanctuaire de mammifères marins Agoa
• les parcs nationaux de France
• les réserves
• le réseau Natura 2000

1. Mobilisation de la société

• il accompagne la mobilisation de la société civile et des acteurs économiques sur les enjeux de la biodiversité.

Permis de chasser

Il est également chargé, pour le compte de l'État, de l'organisation de l'examen du permis de chasser ainsi que de la délivrance de ce permis. Un décret du 5 février 2020 en précise les modalités.

Pour aller plus loin :

• site de l'OFB