Charte de l'usager

LE RESPECT DU DROIT, LE DROIT AU RESPECT

Nous nous sommes engagés à :

• Vous informer sur les démarches administratives par différents moyens de communication ;

• Vous accueillir avec attention et courtoisie ;

• Donner une réponse compréhensible à vos demandes d’informations générales, dans un délai annoncé et respecté ;

• Répondre systématiquement à vos réclamations -suggestions, dans un délai annoncé et respecté ;

• Être à votre écoute pour progresser.

Vous êtes invités à :

• Vous assurer que vous disposez des documents nécessaires au traitement de votre demande ;
• Respecter l'espace de travail réservé au personnel ;

• Rester polis et respectueux en toutes circonstances ;

• Adopter un comportement calme et non menaçant : un comportement outrageant envers les agents de la préfecture ou des sous-préfectures peut-être pénalement poursuivi en vertu des dispositions de l'article 433-5 du Code pénal (1)

(1) Constituent un outrage puni 7 500 € d’amende des paroles, des gestes ou menaces adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.