Abrogation de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Loire (dépts 44 et 49)

Mis à jour le 07/03/2022

Maître d'ouvrage : DREAL des Pays de la Loire

Enquête publique du mardi 16 novembre 2021 à 9h00 au vendredi 17 décembre 2021 à 17h00 inclus :

Ouverture de l'enquête publique


Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,36 Mb - 17/04/2023

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,03 Mb - 17/04/2023

Dossier d'enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable et téléchargeable à partir des liens suivants :

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Abrogation-de-la-Directive-Territoriale-d-Amenagement-DTA-de-l-estuaire-de-la-Loire

http://projet-abrogation-dta-estuaire.enquetepublique.net/


Rapport et conclusions de la commission d'enquête

Télécharger rapport PDF - 4,14 Mb - 17/04/2023

Télécharger conclusions PDF - 1,09 Mb - 17/04/2023

Télécharger annexes PDF - 2,56 Mb - 17/04/2023

Télécharger registre dématérialisé PDF - 5,71 Mb - 17/04/2023

Documents listés dans l’article

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